Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2297 textes

Publié le 02/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-039705 du Président de l’ASN du 29 septembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-039705 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable des installations nucléaires de base n°87 et 88 situées dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 10/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-CHA-2017-032339 du Président de l'ASN du 29 septembre 2017

Décision n°CODEP-CHA-2017-032339 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2017 autorisant la société EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no163, dénommée centrale nucléaire des Ardennes située dans la commune de Chooz

Publié le 13/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-039762 du Président de l'ASN du 29 septembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-039762 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1, n° 2 et n° 3 du site électronucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110), n° 1 et n° 4 du site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et n° 85), n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 du site électronucléaire du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), n° 2, n° 3, n° 4 et n° 5 du site électronucléaire de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), n° B1 du site électronucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et n° 3 et n° 4 du site électronucléaire de Cruas (INB n° 112)

Publié le 21/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-039328 du Président de l’ASN du 29 septembre 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-039328 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 125 dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 03/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017- 039198 du Président de l’ASN du 27 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017- 039198 du Président de l’ASN du 27 septembre 2017 autorisant la société Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à hygiéniser des déchets à risque amiante et pathogènes issus de la maintenance des aéroréfrigérants des installations nucléaires de base n° 84 et 85 situées sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 28/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-037570 du Président de l’ASN du 26 septembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-037570 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable des installations nucléaires de base n°87 et 88 situées dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 10/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-CHA-2017-038301 du Président de l'ASN du 26 septembre 2017

Décision no CODEP-CHA-2017-038301 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°1 du site électronucléaire situé dans la commune de Nogent sur Seine (INB n°129)

Publié le 05/10/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-022091 du Président de l’ASN du 26 septembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-022091 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 24 dénommée Cabri

Publié le 26/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-038786 du Président de l’ASN du 25 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-038786 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 3 de l’installation nucléaire de base n° 132, dénommée centrale nucléaire de Chinon, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 25/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-037990 du Président de l’ASN du 22 septembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-037990 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable des installations nucléaires de base n°87 et 88 situées dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 26/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-038341 du Président de l'ASN du 21 septembre 2017

Décision no CODEP-LIL-2017-038341 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 septembre 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base no 96 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 21/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-037707 du Président de l’ASN du 20 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-037707 du Président de l’ASN du 20 septembre 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à remplacer temporairement la turbine à combustion par une Unité Mobile Electrogène sur les installations nucléaires de base n° 128 et 127 situées sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)