Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

1819 textes

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2016-033393 du Président de l’ASN du 19 août 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-033393 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no129 et no130, dénommées réacteurs n°1 et n°2, du site électronucléaire situé dans la commune de Nogent-sur-Seine (Aube)

Publié le 20/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-033493 du Président de l’ASN du 18 août 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-033493 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création et les modalités d’exploitation des installations électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), de Chinon B (INB n° 107 et 132), de Cruas (INB n° 111 et 112), de Dampierre (INB n° 84 et 85), de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et de Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 30/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2016-033410 du Président de ASN du 18 août 2016

Décision n° CODEP-STR-2016-033410 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2016 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des installations nucléaires de base n° 124, 125, 126 et 134 du CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-032159 du Président de l’ASN du 17 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-032159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 août 2016 autorisant EURODIF Production à réaliser des opérations d’hydrolyse et de mise à l’arrêt ainsi que le passage en phase de surveillance, en l’attente de son démantèlement, du laboratoire DRM/TC de l’installation nucléaire de base n°93, dénommée Usine Georges Besse 1, située sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2016-033341du Président de l’ASN du 17 août 2016

Décision n° CODEP-BDX-2016-033341 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17/08/2016 autorisant Électricité De France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de de l’installation nucléaire de base no 159, dénommée CNPE de Civaux, située dans la commune de Civaux (86)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-032126 du Président de l’ASN du 16 août 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-032126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 août 2016 autorisant le CEA à modifier de manière notable le référentiel de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-032887 du Président de l’ASN du 12 août 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-032887 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 août 2016 autorisant EDF à modifier de manière notable des gaines de ventilation de l’installation nucléaire de base n° 94, dénommée Atelier des Matériaux Irradiés, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-032785 du Président de l’ASN du 12 août 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-032785 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 août 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur no 4 de l’installation nucléaire de base no 112, située dans les communes de Cruas, Meysse (département de l’Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 02/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-032364 du Président de l’ASN du 12 août 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-032364 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 août 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des spécifications techniques d’exploitation (STE) des deux réacteurs du site de Penly portant sur l’indisponibilité de la turbine à combustion (TAC) dans les domaines d’exploitation de « réacteur en puissance », « arrêt normal sur GV ou sur RRA » et « arrêt pour intervention ».

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-032363 du Président de l’ASN du 11 août 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-032363 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Paluel en vue de la reconduction de l’essai périodique (EP) d’autonomie du système de distribution d’air comprimé de régulation (SAR) dans le domaine d’exploitation d’arrêt normal sur le système de refroidissement du réacteur à l’arrêt (AN/RRA).

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-029541 du Président de l’ASN du 8 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-029541 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2016 autorisant EURODIF Production à réaliser une modification des règles générales d’exploitation relative au contrôle semestriel du ciel gazeux des groupes hydrolysés de l’installation nucléaire de base n°93, dénommée Usine Georges Besse 1, située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 20/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-032134 du Président de l’ASN du 8 août 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-032134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), de Chinon B (INB n° 107 et 132), de Cruas (INB n° 111 et 112), de Dampierre (INB n° 84 et 85), de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et de Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-031810 du Président de l’ASN du 5 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-031810 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 août 2016 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable ses règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 67, Réacteur à haut flux (RHF), située sur le site de Grenoble (Isère)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-031984 du Président de l’ASN du 4 août 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-031984 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 166, dénommée Support, située dans la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-030683 du Président de l’ASN du 3 août 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-030683 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 03 août 2016 autorisant le CEA à supprimer la limite du nombre de fûts autorisés dans les sas de reconditionnement des installations nucléaires de base n°s 32 et 54, dénommée ATPu et LPC, située dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)