Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASN, le droit syndical à l’ASN, le dispositif de délégations de l’ASN et la création de téléservices d’administration électronique.

105 textes

Publié le 02/07/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0672 de l’ASN du 25 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0672 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 02/07/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-028623 du président de l’ASN du 25 juin 2019

Décision CODEP-CLG-2019-028623 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2018-025197 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales
de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 12/06/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-025305 du président de l’ASN du 7 juin 2019

Décision CODEP-CLG-2019-025305 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 29/05/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-023457 du président de l’ASN du 28 mai 2019

Décision CODEP-CLG-2019-023457 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 29/04/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0668 de l'ASN du 23 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au président pour prendre certaines décisions

Publié le 28/03/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-014084 du président de l’ASN du 26 mars 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-014084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2019 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 21/11/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-011769 du président de l’ASN du 8 mars 2019

Décision CODEP-CLG-2019-011769 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2019 relative à la nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 07/03/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n°CODEP-CLG-2019-010576 du président de l’ASN du 6 mars 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-010576 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2019 modifiant la décision n°CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 08/02/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-006307 du président de l’ASN du 8 février 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-006307 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 20/12/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-060113 du président de l’ASN du 18 décembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-060113 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2018- 054088 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2018-054095 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits