Décisions réglementaires

Dans cette sous-rubrique, figure l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’ASN qui portent notamment sur le règlement intérieur de l’ASN, le droit syndical à l’ASN, le dispositif de délégations de l’ASN et la création de téléservices d’administration électronique.

105 textes

Publié le 02/06/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-029812 du président de l’ASN du 2 juin 2020

Décision CODEP-CLG-2020-029812 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 02 juin 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 15/05/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-028038 du président de l’ASN du 15 mai 2020

Décision CODEP-CLG-2020-028038 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mai 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents.

Publié le 10/04/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-024417 du président de l’ASN du 10 avril 2020

Décision CODEP-CLG-2020-024417 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 08/04/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-024151 du président de l’ASN du 8 avril 2020

Décision CODEP-CLG-2020-024151 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 26/03/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-022376 du président de l’ASN du 26 mars 2020

Décision CODEP-CLG-2020-022376 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 26/02/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-015206 du président de l’ASN du 25 février 2020

Décision CODEP-CLG-2020-015206 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 03/02/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-006524 du président de l’ASN du 23 janvier 2020

Décision CODEP-CLG-2020-006524 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 17/01/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-003962 du président de l’ASN du 15 janvier 2020

Décision CODEP-CLG-2020-003962 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 12/12/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-051378 du président de l’ASN du 10 décembre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-051378 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 modifiée portant délégation de signature aux agents

Publié le 21/11/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-047798 du président de l’ASN du 15 novembre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-047798 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-011769 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2019 relative
à la nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 21/11/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-047805 du président de l’ASN du 15 novembre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-047805 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2019 relative à la désignation du secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 31/10/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-045929 du président de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-045929 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 30/10/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-045309 du président de l’ASN du 24 octobre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-045309 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 30/08/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-036233 du président de l’ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-036233 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents