Avis n° 2010-AV-0088 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2010 sur le projet de décret portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l’article D. 511-1 du code de l’environnement
Avis de l'ASN
Avis n° 2010-AV-0088 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2010 sur le projet de décret portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l’article D. 511-1 du code de l’environnement
Avis_2010-AV-0088_11-03-10.pdf (PDF - 149.00 Ko )Sur Légifrance
- Décret n° 2010-882 du 27 juillet 2010 portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l'article D. 511-1 du code de l'environnement