Décision n° 2009-DC-0147 du 16 juillet 2009 de l’ASN
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2009-DC-0147 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement en application de l’article R. 4456-4 du code du travail
Decision-2009-DC-0147_0.pdf (PDF - 118.20 Ko )