Avis n° 2021-AV-0382 de l’ASN du 25 mai 2021
Avis de l'ASN
Avis n° 2021-AV-0382 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2021 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Téléchargez le texte
2021-AV-0382.pdf (PDF - 406.47 Ko )Sur Légifrance
Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants