Décisions d'autorisation

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations ou accorde les autorisations pour l’exercice d’activités nucléaires et édicte des prescriptions.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

91 textes

Publié le 30/03/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2022-014079 du Président de l'ASN du 28 mars 2022

Décision n° codep-prs-2022-014079 du président de l’autorité de sûreté nucléaire du 28 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à madame x de de l’INSERM UMRS 1124 – Université de Paris pour son établissement de paris 6ème

Publié le 11/03/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2022-006976 du Président de l'ASN du 17 février 2022

Décision n° CODEP-PRS-2022-006976 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2022 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris - Hôpital Lariboisière pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 23/11/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision N° CODEP-DJN-2021-042306 du Président de l'ASN du 16 novembre 2021

Décision n° CODEP-DJN-2021-042306 DU 16/11/2021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au GIE de médecine nucléaire du nord Franche-Comté pour son établissement de Trevenans

Publié le 03/12/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

DÉCISION N° CODEP-MRS-2021-047545 DU PRÉSIDENT DE L'ASN du 5 novembre 2021

Décision n° CODEP-MRS-2021-047545 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2021 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au centre hospitalier de Carcassonne pour son service de médecine nucléaire

Publié le 21/10/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2021-034429 du président de l'ASN du 27 août 2021

DÉCISION N° CODEP-MRS-2021-034429 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 27 AOÛT 2021 PORTANT AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À FINALITÉ MÉDICALE DÉLIVRÉE À MONSIEUR XXX DU CENTRE D’IMAGERIE NUCLÉAIRE GIE MOUGINS TEP DE MOUGINS

Publié le 01/07/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2021-030522 du Président de l'ASN du 30 juin 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-030522 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 juin 2021 portant autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo(Centre d'Imagerie Radio-Isotopique à La Rochelle)

Publié le 03/05/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

CODEP-PRS-2021-019659 du président de l’ASN du 30 avril 2021

Décision n° CODEP-PRS-2021-019659 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l’Hôpital Universitaire Pitié-Salpêtrière pour son service de médecine nucléaire

Publié le 29/04/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2021-018548 du Président de l'ASN du 28 avril 2021

Décision n° CODEP-PRS-2021-018548 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2021 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l’institut Curie – Hôpital René Huguenin pour son service de radiopharmacologie