Décisions d'autorisation

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations ou accorde les autorisations pour l’exercice d’activités nucléaires et édicte des prescriptions.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

83 textes

Publié le 01/07/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2021-030522 du Président de l'ASN du 30 juin 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-030522 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 juin 2021 portant autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo(Centre d'Imagerie Radio-Isotopique à La Rochelle)

Publié le 03/05/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

CODEP-PRS-2021-019659 du président de l’ASN du 30 avril 2021

Décision n° CODEP-PRS-2021-019659 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2021 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l’Hôpital Universitaire Pitié-Salpêtrière pour son service de médecine nucléaire

Publié le 29/04/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2021-018548 du Président de l'ASN du 28 avril 2021

Décision n° CODEP-PRS-2021-018548 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2021 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l’institut Curie – Hôpital René Huguenin pour son service de radiopharmacologie

Publié le 23/04/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

CODEP-MRS-2021-015592 DU PRÉSIDENT DE L'ASN DU 15 AVRIL 2021

Monsieur X (personne physique titulaire de l’autorisation), dénommé(e) ci-après le titulaire de l’autorisation, est autorisé à exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour l’établissement dénommé « Centre libéral de médecine nucléaire ».

Publié le 29/09/2020

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2020-043820 du Président de l'ASN du 24 septembre 2020

Décision N° CODEP-MRS-2020-043820 du 24 septembre 2020 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée au Centre Hospitalier Intercommunal Toulon-La Seyne sur Mer
pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 11/03/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2020-044192 du président de l’ASN du 15 septembre 2020

Décision n° CODEP-PRS-2020-044192 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l’Institut Curie pour son service de médecine nucléaire de paris

Publié le 29/09/2020

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2020-040924 du Président de l'ASN du 28 août 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-040924 du 28 août 2020 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l'Hôpital Nord - Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille pour son service de médecine nucléaire

Publié le 07/01/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2020-034541 du Président de l'ASN du 01 juillet 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-034541 du 1er juillet 2020 du président de l'ASN portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée au centre hospitalier intercommunal Toulon la Seyne sur mer pour son service de médecine nucléaire