Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la radioprotection telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les dérogations aux interdictions d’addition intentionnelle de radionucléides artificiels et naturels, y compris lorsqu'ils sont obtenus par activation, dans les produits de construction, les biens de consommation et les denrées alimentaires.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

46 textes

Publié le 16/05/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n°2013-AV-0180 de l’ASN du 16 mai 2013

Avis n°2013-AV-0180 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2013 : contribution de l’Autorité de sûreté nucléaire au débat national sur la transition énergétique

Publié le 08/08/2013

AVIS DE L'ASN

Avis n°2012-AV-0160 de l’ASN du 23 octobre 2012

Avis n°2012-AV-0160 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant les dispositions relatives à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Publié le 28/12/2011

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2011-AV-132 du 28 juillet 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-132 du 28 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale abrogeant l’arrêté du 19 novembre 2004

Publié le 21/11/2011

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2011-AV-131 de l’ASN du 28 juillet 2011

Avis n° 2011-AV-131 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2011 sur le projet décret modifiant le décret n°2009-742 du 19 juin 2009 et étendant les compétences de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France.

Publié le 17/01/2012

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2011-AV-127 de l’ASN du 26 juillet 2011

Avis n° 2011-AV-127 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2011 sur le projet d’arrêté relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire abrogeant l’arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire.

Publié le 30/12/2011

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2011-AV-128 du 26 juillet 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-128 du 26 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret déterminant la liste des projets, plans et programmes faisant obligatoirement l’objet d’une communication au public par voie électronique dans le cadre de l’expérimentation prévue au II de l’article L. 123-10 du code de l’environnement

Publié le 30/12/2011

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2011-AV-0110 du 29 mars 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-0110 du 29 mars 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement

Publié le 22/03/2011

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2010-AV-0099 du 28 octobre 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0099 du 28 octobre 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur les masters spécialisés en physique des rayonnements ionisants et dosimétrie des applications médicales admis comme prérequis pour l’inscription aux épreuves de sélection du diplôme de qualification en physique radiologique et médicale délivré par l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.

Publié le 10/05/2010

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2009-AV-0080 du 1er décembre 2009 de l’ASN

Avis n°2009-AV-0080 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2009 sur le projet de décret relatif au signalement d’événements significatifs liés à l’exposition aux rayonnements ionisants à des fins médicales

Publié le 26/02/2010

AVIS DE L'ASN

Avis n°2009-AV- 0076 du 20 octobre 2009 de l’ASN

Avis n°2009-AV- 0076 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2009 sur le projet d'arrêté portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l’arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales

Publié le 20/08/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2009-AV-0072 du 21 avril 2009 de l’ASN

Avis n° 2009-AV-0072 du 21 avril 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer pour les centres de radiothérapie et sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale, prévoyant une organisation transitoire de l’équipe de radiophysique dans ces centres

Publié le 14/04/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2008-AV-0067 du 9 décembre 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0067 du 9 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret fixant les modalités applicables en matière de demande d’autorisation d’exercice des personnes spécialisées en radiophysique médicale et sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

Publié le 15/05/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2008-AV-0065 du 19 novembre 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0065 du 19 novembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R.1333-5 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2007-AV-0034 du 19 novembre 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0034 du 19 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la demande d'autorisation de Madame Isabelle GOBERT à exercer la fonction de personne spécialisée en radiophysique médicale