Avis n° 2022-AV-0398 de l’ASN du 8 février 2022

Publié le 16/01/2023

Avis de l'ASN

Avis n° 2022-AV-0398 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2022 sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux et sur un projet d’avis relatif à l’application de l’arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et de l’arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux

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Sur Légifrance

  • Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046849610
  • Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046849641
  • Avis relatif à l'application de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et de l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850087
Date de la dernière mise à jour : 16/01/2023