Avis n° 2009-AV-0080 du 1er décembre 2009 de l’ASN
Avis de l'ASN
Avis n°2009-AV-0080 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2009 sur le projet de décret relatif au signalement d’événements significatifs liés à l’exposition aux rayonnements ionisants à des fins médicales
Avis-n-2009-AV-0080.pdf (PDF - 114.91 Ko )