Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la radioprotection telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les dérogations aux interdictions d’addition intentionnelle de radionucléides artificiels et naturels, y compris lorsqu'ils sont obtenus par activation, dans les produits de construction, les biens de consommation et les denrées alimentaires.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

40 textes

Publié le 20/08/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0382 de l’ASN du 25 mai 2021

Avis n° 2021-AV-0382 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2021 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Publié le 16/02/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0360 de l’ASN du 22 septembre 2020

Avis n° 2020-AV-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2020 sur un projet d’arrêté fixant une liste de catégories d’activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie

Publié le 06/08/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0354 de l’ASN du 11 juin 2020

Avis n° 2020-AV-0354 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2020 sur le projet d’arrêté relatif aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Publié le 14/08/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0353 de l’ASN du 11 juin 2020

Avis n° 2020-AV-0353 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2020 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance.

Publié le 20/08/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0349 de l’ASN du 27 février 2020

Avis n° 2020-AV-0349 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2020 sur le projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (champs électromagnétiques)

Publié le 02/03/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0345 de l’ASN du 7 janvier 2020

Avis n° 2020-AV-0345 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 sur le projet de modification du décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé "Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire".

Publié le 11/02/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2019-AV-0344 de l’ASN du 3 décembre 2019

Avis n° 2019-AV-0344 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2019 sur un projet décision relative au contrôle de qualité des installations de mammographie numérique

Publié le 09/04/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2019-AV-0340 de l'ASN du 26 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0340 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2019 sur le projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-SS et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge

Publié le 23/12/2019

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2019-AV-0336 de l’ASN du 5 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0336 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2019 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection

Publié le 05/02/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2019-AV-0335 de l’ASN du 1er août 2019

Avis n° 2019-AV-0335 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 sur le projet d’arrêté modificatif relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants

Publié le 10/10/2019

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2019-AV-0328 de l’ASN du 4 juillet 2019

Avis n° 2019-AV-0328 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2019 sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 5211-24 du code de la santé publique et précisant les exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants

Publié le 30/07/2018

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2018-AV-0311 de l’ASN du 24 juillet 2018

Avis n° 2018-AV-0311 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2018 relatif à la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes exposées en imagerie médicale

Publié le 09/10/2017

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2017-AV-0296 de l’ASN du 7 septembre 2017

Avis n° 2017-AV-0296 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017 sur un projet d’arrêté relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux et sur un projet d’avis à publier au Journal officiel de la République française

Publié le 22/11/2017

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2017-AV-0290 de l’ASN du 2 mars 2017

Avis n° 2017-AV-0290 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2017 sur le projet de décret relatif à la composition et au fonctionnement du comité d’animation du système d’agences

Publié le 04/01/2019

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2017-AV-0291 de l’ASN du 2 mars 2017

Avis n° 2017-AV-0291 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2017 sur un projet de décret relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux