Autres décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations des entreprises qui réalisent des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire français et délivre des agréments à des entreprises pour les emballages destinés à contenir des matières radioactives.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

56 textes

Publié le 05/06/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2018-DC-0632 de l’ASN du 29 mai 2018

Décision n° 2018-DC-0632 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mai 2018 désignant Monsieur le Professeur Jean-Jacques MAZERON expert en application de l’article L. 171-5-1 du code de l’environnement

Publié le 05/06/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2018-DC-0633 de l’ASN du 29 mai 2018

Décision n° 2018-DC-0633 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mai 2018 désignant Monsieur Albert LISBONA expert en application de l’article L. 171-5-1 du code de l’environnement

Publié le 22/03/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n°CODEP-BDX-2018-007244 du Président de l'ASN du 22 mars 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-007244 du président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 22 mars 2018 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire (SCP Centre de Médecine nucléaire Les Cèdres)

Publié le 23/01/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2018-DC-0622 de l’ASN du 18 janvier 2018

Décision n° 2018-DC-0622 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2018 désignant Madame la Professeure Valérie BOUSSON expert en application de l’article L. 171-5-1 du code de l’environnement

Publié le 18/01/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2018-DC-0620 de l’ASN du 16 janvier 2018

Décision n° 2018-DC-0620 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2018 désignant Monsieur Albert LISBONA expert en application de l’article L. 171-5-1 du code de l’environnement

Publié le 11/07/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-PRS-2016-020579 du Président de l’ASN du 16 juin 2016

Décision n° CODEP-PRS-2016-020579 du Président de l’Autorité de sureté nucléaire du 16 juin 2016 portant mise en demeure du responsable d’une activité nucléaire de respecter les dispositions de l’arrêté du 19 novembre 2004 et des articles R. 1333-59, R. 1333-60 ET R. 1333-69 du code de la santé publique

Publié le 06/06/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision CODEP-LIL-2016-021513 du président l’ASN du 27 mai 2016

Décision CODEP-LIL-2016-021513 du président l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2016 portant mise en demeure du responsable d’une activité de radiothérapie exercée dans l’Institut Andrée DUTREIX de Dunkerque de se conformer à la décision n°2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008

Publié le 21/04/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2015-008542 du président de l’ASN du 4 mars 2015

Décision n° CODEP-LYO-2015-008542 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2015 portant mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 3 de l’autorisation n° CODEP-LYO-2014-023769 délivrée par l’ASN le 20 mai 2014 pour l’utilisation du scanner du Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin

Publié le 09/10/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0373 de l’ASN du 3 octobre 2013

Décision n° 2013-DC-0373 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2013 mettant fin à la suspension des activités de radiothérapie externe, de curiethérapie et de scanographie implantées dans le service de radiothérapie du Groupe Hospitalier Sud Réunion (GHSR) à Saint-Pierre (La Réunion)

Publié le 17/06/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0350 de l’ASN du 4 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0350 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 portant mise en demeure du responsable d’une activité de radiothérapie exercée dans le Centre de radiothérapie de Ris-Orangis de se conformer à la décision n° 2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008

Publié le 22/05/2013

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0348 de l’ASN du 17 mai 2013

Décision n° 2013-DC-0348 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2013 portant suspension des activités de radiothérapie externe, de curiethérapie et de scanographie implantées dans le service de radiothérapie du Groupe Hospitalier Sud Réunion (GHSR) à Saint-Pierre (La Réunion)