Autres décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations des entreprises qui réalisent des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire français et délivre des agréments à des entreprises pour les emballages destinés à contenir des matières radioactives.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

56 textes

Publié le 13/01/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-022842 du 27 juin 2019 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-022842 du 27 juin 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux professionnels réalisant la réception et le contrôle des performances des dispositifs médicaux.

Publié le 13/01/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-022596 du 27 juin 2019 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DIS—2019-022596 du 27 juin 2019 du Président de l’ASN approuvant le guide de formation continue a la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants a des fins médicales destiné aux
infirmiers de bloc opératoire diplomés d’Etat (IBODE) concourant a des pratiques interventionnelles radioguidées au bloc opératoire

Publié le 13/01/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-022601 du 27 juin 2019 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-022601 du 27 juin 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux manipulateurs d’électroradiologie médicale concourant à des pratiques interventionnelles radioguidées

Publié le 15/04/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-012542 du Président de l’ASN du 14 mars 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-012542 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2019 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux
médecins nucléaires

Publié le 07/01/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-059977 du Président de l’ASN du 21 décembre 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-059977 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux
physiciens médicaux exerçant en médecine nucléaire

Publié le 07/01/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-059985 du Président de l’ASN du 21 décembre 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-059985 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux préparateurs en pharmacie hospitalière

Publié le 20/09/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-045999 du Président de l’ASN du 18 septembre 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-045999 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux professionnels de santé du domaine de la radiothérapie externe et de la curiethérapie

Publié le 20/09/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-046000 du Président de l’ASN du 18 septembre 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-046000 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux physiciens médicaux exerçant en imagerie médicale (radiologie conventionnelle, scanographie, pratiques interventionnelles radioguidées)

Publié le 20/09/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-045996 du Président de l’ASN du 18 septembre 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-045996 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux médecins qualifiés en radiodiagnostic et en imagerie médicale

Publié le 20/09/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-031155 du Président de l’ASN du 29 août 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-031155 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux manipulateurs d’électroradiologie médicale exerçant en imagerie (radiologie conventionnelle, scanographie)

Publié le 20/09/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-032042 du Président de l’ASN du 29 août 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-032042 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destinés aux professionnels paramédicaux (manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens et infirmiers) exerçant en médecine nucléaire