Décision n° CODEP-BDX-2015-050553 du 21 décembre 2015
Centre hospitalier de Rodez Rodez
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-BDX-2015-050553 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire
Lettre DRC-037533 et décision CODEP-CLG-2015-050250.pdf (PDF - 163.80 Ko )Sur Légifrance
Décision n° CODEP-BDX-2015-050553 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant mise en demeure du responsable d’une activité nucléaire de respecter les dispositions des articles L. 1333-1, R. 1333-56, R. 1333-59 et R. 1333-64 du code la santé publique et l’autorisation M120014/CODEP-BDX-2014-021305 délivrée par l’ASN