Délibérations

Le collège de l'ASN prend position, sous la forme de délibération, sur certains sujets ne nécessitant pas une décision ou un avis formel.

Les délibérations à portée externe sont publiées au Bulletin officiel de l'ASN.

1 textes

Publié le 06/10/2009

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2007-DL-003 du 7 mars 2007 de l'ASN

Délibération n° 2007-DL-003 du 7 mars 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative au contrôle sanitaire de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine