Décision n° CODEP-BDX-2023-056213 du Président de l'ASN du 16 octobre 2023
Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) - Oncopôle Toulouse
Décisions d'autorisation
Décision n° 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 prise en application des dispositions de l’article R. 1333-12 du code de la santé publique, fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire