Décisions d'autorisation

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations ou accorde les autorisations pour l’exercice d’activités nucléaires et édicte des prescriptions.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

73 textes

Publié le 07/09/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

CODEP-CAE-2023-046390 du président de l'ASN du 7 septembre 2023

Décision N° CODEP-CAE-2023-046390 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2023 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à OTECMI pour ses établissements de Cherbourg (Équeurdreville), Plabennec, les Sorinières

Publié le 15/06/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision no CODEP-MRS-2023-022702 du Président de l'ASN du 30 mai 2023

Décision no CODEP-MRS-2023-022702 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2023 autorisant la gestion de deux moteurs électriques de l’installation Phénix (INB no 71) issus de zones à production possible de déchets nucléaires comme des déchets non radioactifs

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2023-023171 du Président de l'ASN du 06 Avril 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-023171 du 06 Avril 2023 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging (AAA MI) pour son établissement de Rosières-Pres-Troyes (10).

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2023-011185 du Président de l'ASN du 30 Mars 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-011185 du 30 Mars 2023 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire mettant fin à l'autorisation n° CODEP-DTS-2021-039517 du 31 Août 2021 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Le GIE PHARMINAGE pour son établissement de Dijon.

Publié le 16/03/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2023-013061 du Président de l'ASN du 9 mars 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-013061 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mars 2023 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ORANO RECYCLAGE, SYNERGY HEALTH et CYCLIFE FRANCE, situés sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard), la réalisation par un organisme extérieur expert d’une tierce expertise portant sur l’évaluation de l’impact sur la santé et l’environnement occasionné par les rejets liquides et gazeux de l’ensemble des activités nucléaires du site de Marcoule.

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2023-000524 du Président de l'ASN du 23 Janvier 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-000524 du 23 Janvier 2023 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Curium Pet France pour établissement de Pessac.

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2023-000634 du Président de l'ASN du 12 Janvier 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-000634 du 12 Janvier 2023 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement et modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI), pour son établissement de Beuvry (62).

Publié le 20/01/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2023-000673 du Président de l'ASN du 9 janvier 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-000673 du 9 janvier 2023 du président de l’autorité de sûreté nucléaire portant autorisation de prolongation de la durée d’utilisation de sources radioactives scellées délivrée au CEA de Marcoule pour Atalante (INB no 148)

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2022-055541 du Président de l'ASN du 25 Novembre 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-055541 du 25 Novembre 2022 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement et modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société Posifit, pour son établissement de Strasbourg (67).

Publié le 07/09/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2022-055704 du Président de l'ASN du 25 Novembre 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-055704 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 25 Novembre 2022 portant modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Installation 509 MIRCen Sise à Fontenay-aux-Roses (92).

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2022-043712 du Président de l'ASN du 30 Septembre 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-043712 du 30 Septembre 2022 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Madame Sandrine COURTIN, Directrice de l'Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC).