Décisions d'autorisation

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations ou accorde les autorisations pour l’exercice d’activités nucléaires et édicte des prescriptions.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

48 textes

Publié le 05/07/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2021-005008 du Président de l'ASN du 23 juin 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-005008 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 juin 2021 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Curium Pet France pour son établissement de Saint-Beauzire.

Publié le 14/04/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2021-009240 du Président de l'ASN du 17 mars 2021

Décision n° CODEP-PRS-2021-009240 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2021 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée au CEA Paris - Saclay pour son établissement de Saclay

Publié le 14/04/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2021-009342 du Président de l'ASN du 17 mars 2021

Décision n° CODEP-PRS-2021-009342 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2021 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée au CEA Paris - Saclay pour son établissement de Saclay

Publié le 03/02/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2021-003354 du Président de l'ASN du 2 février 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-003354 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 2 février 2021 portant modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Pessac

Publié le 11/03/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2020-061525 du président de l’ASN du 18 décembre 2020

Décision n° CODEP-PRS-2020-061525 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2020 portant renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à la société « Sanofi Aventis R et D » pour son établissement de Vitry sur Seine (94)

Publié le 14/12/2020

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2020-054104 du Président de l'ASN du 9 décembre 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-054104 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 9 décembre 2020 portant renouvellement, avec modification, de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société des Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Rennes

Publié le 26/08/2020

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2020-030730 du Président de l'ASN du 5 août 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-030730 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 août 2020 portant renouvellement avec modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Paris

Publié le 11/03/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2020-039895 du président de l’ASN du 5 août 2020

Décision n° CODEP-PRS-2020-039895 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 août 2020 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à Isolife pour son établissement de Villebon-sur-Yvette (91)

Publié le 26/08/2020

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2020-023350 du Président de l'ASN du 4 août 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-023350 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 4 août 2020 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Orano Med pour son établissement de Bessines-sur-Gartempe