L'Orme des merisiers : mise en oeuvre de la démarche de référence de l'ASN

Publié le 06/12/2012

Durée : 06:46

Sur le site de L'Orme des merisiers près de Saclay, le CEA assainit un site pollué par des déchets radioactifs issus d'activités de recherche anciennes.

En Savoir plus

Peut-on retirer la pollution radioactive ?

La dépollution des sites pollués par des substances radioactives est une procédure souvent longue qui implique plusieurs acteurs.

Lorsque ces sites sont encore en activité, elle est à la charge de l’exploitant, sur le principe du pollueur-payeur défini à l'article L.110-1 du code de l'environnement et repris dans la doctrine de l'ASN en matière de gestion des sites et sols pollués par des pollutions radioactives. Le responsable de la pollution d'un site doit en effet, en vertu de ce principe, dès lors qu'il est solvable et qu'il n'y a pas prescription, assurer le financement des opérations d'assainissement et de réaménagement du site pollué, jusqu'à l'élimination des déchets et la mise en œuvre des dispositions éventuellement prescrites par l'autorité administrative (surveillance de l'environnement, interdiction d'accès, servitudes...).

Les sites et sols pollués par des substances radioactives

Site pollué par des substances radioactives : site qui, du fait d'anciens dépôts de substances ou déchets radioactifs, d'utilisation ou d'infiltration de substances radioactives ou d'activation radiologique de matériaux, présente une pollution radioactive susceptible de provoquer une nuisance ou un risque durable pour les personnes ou l'environnement. (Annexe 13-7 du code de la santé)

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Le site

Bois des Plans de Moulon
91400 Saclay