Les situations d'urgence

Il y a situation d'urgence radiologique lorsqu'un événement risque d'entraîner une émission de matières radioactives ou un niveau de radioactivité susceptibles de porter atteinte à la santé publique.

Les accidents radiologiques peuvent survenir :

 • dans une centrale nucléaire de production d’électricité ;
 • dans des installations produisant, conditionnant, stockant ou retraitant le combustible nucléaire ;
 • dans des laboratoires de recherche nucléaire ;
 • lors du transport de matières radioactives ;
 • lors d’une dissémination involontaire ou malveillante de substances radioactives dans l’environnement.

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN) dispose, au 4° de son article 4, que « l'ASN est associée à la gestion des situations d'urgence radiologique résultant d'événements de nature à porter atteinte à la santé des personnes et à l'environnement par exposition aux rayonnements ionisants et survenant en France ou susceptibles d'affecter le territoire français. Elle apporte son concours technique aux Autorités compétentes pour l'élaboration, au sein des plans d'organisation des secours, des dispositions prenant en compte les risques résultant d'activités nucléaires prévues aux articles 14 et 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

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Organisation de crise

Les missions et les interactions des différents acteurs.

LES POUVOIRS PUBLICS

L’EXPLOITANT

Le gouvernement

 
 
Le gouvernement
prépare, appuie et coordonne les actions de secours menées dans le territoire.

L'exploitant

L’exploitant
est le premier responsable de la sûreté et de la radioprotection de son installation dans le cadre du plan d’urgence interne (PUI).

Le préfet

  
Le préfet
est le directeur des opérations de secours dans le cadre du dispositif Orsec et du plan particulier d’intervention (PPI).

Les services de secours

   
Les services de secours
Sécurité civile, pompiers, Samu, gendarmerie, police… interviennent sur le terrain conformément aux décisions du préfet.

L'ASN

L’ASN
• contrôle les actions de l’exploitant ;
• conseille les autorités ;
• participe à l’information de la population et des médias ;
• adresse et reçoit les notifications et demandes d’assistance internationales.

IRSN

    
    
L’IRSN
apporte une expertise technique à l’ASN (mesure de la radioactivité et évaluation du risque).

Objectif

PROTÉGER LA POPULATION, LES TRAVAILLEURS ET L’ENVIRONNEMENT

La gestion d'une crise nucléaire : des responsabilités partagées

Quel est le rôle de l'industriel ?

Organisation prévue au titre de la sûreté

L'industriel responsable de l'installation nucléaire accidentée doit mettre en œuvre une organisation et des moyens permettant de maîtriser l'accident, d'en évaluer et d'en limiter les conséquences, de protéger les personnes sur le site, et d'alerter et d'informer régulièrement les autorités publiques. Ce dispositif a été préalablement défini dans un plan d'urgence interne (PUI) que l'industriel a eu l'obligation de préparer et qui a été soumis aux pouvoirs publics.

Quel est le rôle des pouvoirs publics ? 

Le préfet du département sur lequel est établie l'installation est le responsable de l'organisation de l'intervention et des secours hors du site nucléaire en cas d'accident.
Il coordonne l'action des préfets des départements voisins qui peuvent être impliqués dans la gestion de la crise.

Les ministères et les autres services de l'Etat concernés par la gestion d'une crise nucléaire s'organisent pour le conseiller sur les mesures à prendre pour protéger la population, notamment en lui fournissant les informations et avis susceptibles de lui permettre d'apprécier l'état de l'installation, l'importance de l'incident ou de l'accident, et les évolutions possibles.

Les principaux ministères et services de l'Etat concernés par la gestion d'une crise nucléaire sont les suivants :

  • le ministère de l'intérieur :
    la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) qui dispose du Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et de la Mission d'appui à la gestion du risque nucléaire (MARN), pour la mise à la disposition du préfet de moyens de renfort matériels et humains pour la sauvegarde des personnes et des biens ;
  • le ministère chargé de la santé :
    l'ASN, qui assure la mission de protection sanitaire des personnes contre les effets des rayonnements ionisants ;
  • le ministère chargé de l'industrie et ministère chargé de l'environnement :
    l'ASN pour le contrôle de la sûreté des installations nucléaires, avec l'appui technique de l'IRSN. Le ministre chargé de l'industrie coordonne également la communication au plan national en cas d'incident ou d'accident affectant une installation nucléaire relevant de sa tutelle, ou se produisant au cours d'un transport de matières nucléaires ; l'ASN assure, en tant qu'autorité compétente, le recueil et la synthèse d'informations en vue d'assurer les notifications et informations prévues par les conventions internationales traitant de l'information des pays tiers en cas de situation d'urgence radiologique ;
  • le SGDSN [secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale], assurant le secrétariat du CICNR [Comité interministériel aux crises nucléaires et radiologiques] :
     il est chargé de veiller à la cohérence interministérielle des mesures planifiées en cas d'accident et de veiller à la planification d'exercices et à leur évaluation.

Quel est le rôle de la Préfecture ? 

Le préfet du département où se trouve l'installation a la charge de décider et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la protection de la population et des biens menacés par l'accident.

Il agit dans le cadre d'un plan d'urgence qu'il a spécialement préparé autour de l'installation considérée : le plan particulier d'intervention (PPI).
A ce titre, il est responsable de la coordination des moyens engagés, publics et privés, matériels et humains. Il assure l'information des populations et des élus.

Quel est le rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire ? 

En situation accidentelle, l'ASN, avec l'appui technique de l'IRSN, a une quadruple mission :

  1. vérifier le bien-fondé des dispositions prises par l'industriel de l'installation afin de limiter les conséquences de l'accident ;
     
  2. apporter son conseil au préfet pour les mesures à prendre concernant la protection des populations ;
     
  3. contribuer à l'information du public sur l'évolution de la situation accidentelle ;
     
  4. assurer la fonction d'autorité compétente dans le cadre des conventions internationales.

L'organisation de terrain, qui intervient ? 

Le préfet du territoire sur lequel est établie l'installation, en qualité de directeur des opérations de secours, est le responsable de l'organisation de terrain en situation accidentelle. Après consultation et avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, c'est lui qui décide des actions visant à protéger la population des conséquences d'un accident intervenant sur une installation nucléaire (alerte, mise à l'abri, évacuation, prise de comprimés d'iode).
 
En cas d'accident sur une installation nucléaire, le préfet met en place une structure de crise composée d'un Poste de Commandement Fixe (PCF) et d'un Poste de Commandement opérationnel (PCO). Le PCF, situé en général à la préfecture du département siège de l'installation affectée, s'articule autour du préfet qui en est le décideur. Le PCF est donc le centre de décision des actions de terrain. Pour la gestion de crise, le préfet s'appuie au PCF sur des cellules dédiées.
 
Sur le terrain, au plus près de la zone affectée mais en dehors de celle-ci, une organisation, le PCO, est mise en place pour remplir les missions opérationnelles consécutives aux décisions du préfet. Son responsable, interlocuteur du préfet sur le terrain, est généralement le sous-préfet de l'arrondissement dans lequel se trouve l'installation.

Le PCO se subdivise en trois composantes :

  1. le poste de commandement et de gestion des moyens (PCGM) ;
     
  2. la cellule "liaison élus" ;
      
  3. le centre de presse de proximité.

 
Le PCGM regroupe les services opérationnels (pompiers, gendarmerie, police, SAMU …). Il est chargé de la coordination et de la gestion de l'ensemble des interventions, comme les mesures de radioactivité à l'extérieur de l'installation, le contrôle de l'accès des zones menacées, l'alerte des populations par le biais des équipements mobiles de diffusion de l'alerte en complément des sirènes.
 
La cellule "liaison élus" constitue une liaison forte et continue avec les cellules de crise mises en place par les communes concernées.
 
Le centre de presse de proximité est chargé des relations avec les médias sur le terrain et de la communication dite "de proximité". Le préfet de son côté assure, depuis la préfecture, la conduite de la communication avec les autres médias et de l'information des populations.

Quel est le rôle du maire de ma commune ? 

Les maires des communes situées dans la zone du plan particulier d'intervention (PPI) ont un rôle important à jouer en cas de crise nucléaire.
Parce qu'ils sont proches de leurs administrés, les maires et leurs équipes municipales bénéficient d'une confiance et d'une crédibilité particulières.

Leur rôle est déterminant, tant pour anticiper et accompagner les actions de protection qui seraient décidées que pour aider à comprendre ce que ressentent les populations. Afin de jouer pleinement leur rôle en cas de crise, les pouvoirs publics engagent les maires à établir et mettre en œuvre des "plans communaux d'action" permettant d’anticiper, d'organiser et d’accompagner les décisions du préfet. Les plans communaux d'action viennent renforcer et compléter le PPI.

L’ASN et l’urgence radiologique

Les 4 missions de l’ASN

En situation accidentelle, l’ASN assure :

  • Le contrôle des actions menées par l’exploitant 
    L’ASN doit s’assurer que l’exploitant exerce pleinement ses responsabilités pour maîtriser l’accident, en limiter les conséquences, et informer rapidement et régulièrement les pouvoirs publics, sans se substituer à lui dans la conduite technique pour faire face à l’accident.
      
  • Le conseil au préfet 
    La décision par le préfet des actions  de protection de la population dépend des conséquences effectives ou prévisibles de l’accident autour du site, et il appartient à l’ASN de faire part au préfet de sa position à ce sujet.
       
  • L’information des publics
    L’ASN contribue à l’information des médias et du public sous différentes formes (communiqués de presse, conférence de presse, site Internet, réseaux sociaux).
    L’ASN tient informés les les plus hautes instances de l’Etat.
  • La fonction d'autorité compétente dans le cadre des conventions internationales
    L’ASN est l'autorité compétente pour l'application des conventions internationales sur la notification rapide et sur l’assistance en cas d’accident nucléaire (information de l'AIEA et de la Commission européenne), conformément aux textes en vigueur. 
    L’ASN est le garant de l’application des accords bilatéraux sur l’échange d’information avec les pays frontaliers pour la préparation et la gestion de la situation d’urgence.

Du fait de la complexité des situations d’urgence nucléaire, l’ASN joue un rôle spécifique d’interface vis-à-vis des différents acteurs (exploitants, pouvoirs publics, IRSN, médias, institutions internationales).

Les moyens de l’ASN en cas d’urgence radiologique

L'ASN dispose d'outils permettant :

  • d'alerter rapidement les agents de l'ASN ;
  • d'échanger des informations dans des conditions fiables avec ses multiples interlocuteurs.

L’ASN dispose de son propre centre d’urgence, équipé de moyens de communication performants et sécurisés, permettant le recueil et l'analyse des informations provenant de nombreuses sources.
Ces moyens sont mis au service des équipes chargées de la gestion technique de l'événement et de la gestion de son impact éventuel sur la santé.

En outre la division territorialement compétente de l’ASN assure :

  • la représentation de l’ASN auprès du préfet chargé de la direction des opérations de secours (DOS) ;
     
  • la représentation de l’ASN auprès de l’exploitant (cas des INB) ;
     
  • la représentation de l’ASN sur le lieu de l’événement (cas des Transport de Substances Radioactives ou dans le Nucléaire de Proximité).

La préparation et l’entraînement

Exercice de crise à Cadarache

   

   

 

Comment se prépare-t-on à des situations d'urgence radiologique ou de crise nucléaire ? Présentation des plans d'urgence et des exercices de crise

Les exercices de crise

L'ASN et ses partenaires, la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), l'Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) et le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), préparent chaque année un programme d'exercices nationaux de crise nucléaire. Ces exercices, encadrés par une instruction interministérielle annuelle, associent l’exploitant, les pouvoirs publics locaux et nationaux, notamment les préfectures, l’ASN et son appui technique l’IRSN.

Les objectifs des exercices

Centre d'urgence de l'ASN lors d'un exercice de crise

L’objectif principal est de tester le dispositif prévu en cas de situation d’urgence radiologique afin :

  • de s’assurer que les plans sont tenus à jour, connus des responsables et des intervenants à tous les niveaux et que les procédures d’alerte et de coordination qu’ils comportent sont opérantes ;
  • d’entraîner les personnes qui seraient impliquées dans une telle situation ;
  • de mettre en œuvre les différents aspects de l’organisation et les procédures prévues par les directives interministérielles : les plans d’urgence, les plans de secours, les plans communaux de sauvegarde et les diverses conventions ;
  • de sensibiliser la population, afin que chacun puisse concourir par son comportement à la sécurité civile ;
  • capitaliser les connaissances et expériences en matière de gestion des situations d’urgence.

De façon générale, ces exercices permettent de tester les cercles décisionnels et la capacité de communication des principaux acteurs, sur lesquels une pression médiatique simulée est parfois exercée.
L'ASN coordonne la participation de la France aux exercices internationaux organisés par l'AIEA (exercices « CONVEX ») et par la Commission européenne (exercices « ECURIE »).

Les exercices d'urgence nucléaire et radiologique prévus en 2021

Orano La Hague
2 et 3 février 2021

Centrale nucléaire de Blayais (33)
les 19 et 20 octobre 2021

Centrale nucléaire de Penly (76)
le 24 février 2021

Convex 3 (AIEA)
les 26 et 27 octobre 2021

Centrale nucléaire de Penly (76)
le 14 septembre 2021

Base aérienne de Saint-Dizier (52)
les 28 et 29 octobre 2021

Centrale nucléaire de Gravelines (59)
les 21 et 22 septembre 2021

Base navale de Cherbourg (50) 
les 23 et 24 novembre 2021

Transport de substances radioactives (48)
Le 5 octobre 2021

Centrale nucléaire de Cruas (07)
les 14 et 15 décembre 2021

Les enseignements tirés des exercices

Une démarche systématique de retour d’expérience permet d’améliorer le dispositif.

L’ASN réunit l’ensemble des acteurs pour tirer les leçons de chaque exercice et déterminer des axes d’amélioration. Les exercices ont notamment permis de faire évoluer :

  • les doctrines : distribution préventive de comprimés d’iode dans un rayon de 20 km autour des centrales nucléaires ; mise à l’abri et à l'écoute des populations en phase réflexe pour les accidents à cinétique rapide ; gestion post-accidentelle d'un accident ;
  • le dispositif d’alerte des populations : le déploiement par EDF, autour des centrales nucléaires, d’un système d’alerte téléphonique, appelé « SAPPRE », venant compléter les sirènes existantes ;
  • l’information du public : notamment pour informer suffisamment tôt le public et les autorités étrangères et éviter la propagation de rumeurs qui pourraient entrainer un phénomène de panique dans la population, en France ou à l'étranger ;
  • les mesures de radioactivité dans l'environnement : un système de représentation géographique de ces résultats de mesures est mis en œuvre depuis 2010 par l'IRSN lors des exercices et de situations réelles. Cet outil permet une visualisation synthétique et rapide de l'ensemble des mesures radiologiques réalisées dans l'environnement et permet au décideur d'avoir une vision claire des conséquences radiologiques.

Les plans d'urgence

Exemple de carte de zone PPI

  

Un plan d'urgence est un document à vocation pratique et opérationnelle.

 

Les plans d'urgence sont des documents établis par les pouvoirs publics et les industriels d'installations à risques.

 

Ils visent en particulier à définir les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs, la population et l'environnement des conséquences d'un incident ou d'un accident.

Le plan d'urgence interne (PUI)

Établi par l'exploitant, a pour objet de ramener l'installation dans un état sûr et de limiter les conséquences de l'accident. Il précise l'organisation et les moyens à mettre en œuvre sur le site. Il comprend également les dispositions permettant d'informer rapidement les pouvoirs publics.

Le plan particulier d'intervention (PPI)

Établi par le préfet, a pour objet de protéger à court terme les populations en cas d'accident sur une installation nucléaire de base (INB). Il précise les missions des différents services concernés, les schémas de diffusion de l'alerte et les moyens matériels et humains.

Le plan de secours spécialisé transport de matières radioactives (PSS-TMR)

Établi par le préfet, a pour objet de protéger à court terme les populations en cas d'accident sur un transport de matières radioactives. Il précise les missions des différents services concernés, les schémas de diffusion de l'alerte et les moyens matériels et humains. Depuis le 15 décembre 2005, les PSS TMR ont vocation à être intégrés dans le cadre des plans ORSEC définis par le décret 2005-1157 du 15 septembre 2005 pris en application de l'article 14 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Les actions de protection de la population

En cas d'accident plusieurs actions peuvent être décidées par le préfet, sur recommandation de l’ASN, pour protéger la population.

La mise à l'abri et à l'écoute

Les personnes concernées, alertées par une sirène, doivent se mettre à l'abri dans un bâtiment en dur, toutes ouvertures soigneusement closes, et y rester à l'écoute des consignes du préfet. Cette action simple permet d’éviter le risque d’irradiation présenté par le passage d’un panache radioactif.

La prise de comprimé d'iode stable

En cas d’accident nucléaire, de l’iode radioactif pourrait être rejeté dans l’atmosphère. Respiré ou avalé, cet iode accroît le risque d’apparition de cancer de la thyroïde. L’ingestion d’iode stable permet de saturer la thyroïde et d’éviter la fixation de l’iode radioactif sur cet organe, limitant ainsi les risques pour la santé. Sur ordre du préfet, les personnes concernées doivent prendre la dose prescrite de comprimés d'iodure de potassium. L’ingestion d’iode stable doit être réalisée au moment opportun et combinée à d’autres actions de protection telles que la mise à l’abri, les restrictions alimentaires et l’évacuation.

L'évacuation

En cas de menace de rejets radioactifs importants, le préfet peut ordonner l'évacuation. Les populations sont alors invitées à préparer un bagage, mettre en sécurité le domicile et quitter celui-là pour se rendre au point de regroupement le plus proche.

L'interdiction ou la limitation de consommation de denrées alimentaires

Afin de limiter la contamination par ingestion, l'interdiction de consommation de denrées alimentaires contaminées peut être prononcée par anticipation durant la phase d'urgence. Des niveaux maximum admissibles ont été fixés pour les aliments.

Focus : Les campagnes de distribution d'iode

Boite de comprimés d'iode de potassium

Les campagnes de distribution de comprimés d’iode ont pour objectif de mettre à disposition des personnes des comprimés d’iode stable (iodure de potassium) leur permettant de protéger leur thyroïde.

En France, le gouvernement a décidé depuis 1997 d’organiser des distributions de comprimés d’iode pour les populations résidant dans les zones à proximité des installations nucléaires susceptibles de rejeter de l’iode radioactif. Depuis 1997, la distribution d’iode a été renouvelée en 2000, 2005, 2009 et 2016.

La sixième campagne de distribution de comprimés d’iode autour des centrales nucléaires EDF se déroule en 2019-2020. Elle concerne les habitants et les établissements recevant du public (ERP) : écoles, commerces, entreprises, administrations, etc. des communes situées dans le rayon de 10 à 20 kilomètres autour des 19 centrales nucléaires françaises, soit environ 2 200 000 personnes, 204 400 ERP dont 1 800 écoles, répartis sur près de 1 100 communes et 33 départements.

Cette campagne est organisée par le ministère de l’Intérieur en collaboration avec les ministères de l’Éducation nationale et de la Santé, l’ASN, le Conseil de l’Ordre national des pharmaciens, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le Conseil national de l'Ordre des médecins, l’Association nationale des commissions locales d’information (Anccli) et EDF.

En savoir plus

Sur la distribution d'iode

Sur les textes de référence relatifs à l'iode

Définitions

Urgence radiologique

Il y a situation d'urgence radiologique lorsqu'un événement risque d'entraîner une émission de matières radioactives ou un niveau de radioactivité susceptibles de porter atteinte à la santé publique.
 
Les accidents radiologiques peuvent survenir dans une INB ou en dehors des INB, dans un établissement exerçant une activité nucléaire (hôpital, laboratoire de recherche...) à la suite de la perte d'une source radioactive ou par dissémination involontaire ou volontaire de substances radioactives dans l'environnement.
 
D'autres situations peuvent aussi nécessiter une intervention et/ou conduire à une situation d'urgence : il s'agit par exemple de situations résultant d'anciennes activités nucléaires ou industrielles où ont été manipulées des matières contenant des radionucléides naturels (uranium ou thorium). Généralement de moindre importance en termes d'exposition que les situations accidentelles, ces situations, où l'exposition est susceptible de durer (exposition « durable ») si aucune action n'est engagée, peuvent cependant présenter un risque pour la santé des personnes à moyen ou long terme.

Crise nucléaire

Le terme « crise nucléaire » désigne les événements pouvant conduire à une situation d'urgence radiologique sur une INB.

Plan d'urgence

Les dispositions d'urgence, que l'on peut qualifier de lignes de défense ultimes, comportent pour les activités présentant des risques importants comme les INB des organisations particulières et des plans d'urgence, impliquant à la fois l'exploitant et les pouvoirs publics. Ces plans précisent notamment la nature des interventions à mettre en place pour assurer la protection de la population, compte tenu de l'importance des expositions. Ce dispositif de crise, régulièrement testé et évalué, fait l'objet d'évolutions importantes tenant compte du retour d'expérience des exercices.

En savoir plus

Incident ou accident

Lorsqu'un événement survient dans une installation nucléaire, il est qualifié d'incident ou d'accident en fonction de sa gravité et de ses conséquences sur les populations et l'environnement.

Pour mesurer la gravité d'un événement, une échelle internationale existe : l'échelle INES. Cette échelle compte huit niveaux, le niveau 7 correspondant à un accident dont la gravité est comparable à l'accident survenu le 26 avril 1986 à la centrale de Tchernobyl.

Les événements de niveaux 1 à 3, sans conséquence significative sur les populations et l'environnement, sont qualifiés d'incidents. Ceux des niveaux supérieurs (4 à 7), sont qualifiés d'accidents.

Les événements qui surviennent en France chaque année ne sont généralement pas classés ou sont classés au niveau 1 de l'échelle INES.

La radioactivité

Toutes les questions que vous vous posez sur la radioactivité : d'où elle vient ? quels sont ses dangers pour la santé et l'environnement ? comment la mesurer, comment s'en protéger ? Etc.

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