Contrôle n° 104 - Les commissions locales d’information

Publié le 01/04/1995

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Contrôle n° 104 - Les commissions locales d’information

Le thème retenu pour le dossier de ce numéro 104 de la revue Contrôle est celui des Commissions locales d'information placées auprès des grands équipements énergétiques, les CLI.

Les CLI, leurs réunions, leur fonctionnement, sont régulièrement évoqués dans la rubrique « En bref - France » de Contrôle. Le rôle des CLI a par ailleurs été abordé dans le dossier, consacré à la communication, du numéro 100-101 de la revue. Pourquoi alors leur consacrer un dossier entier ? Pour deux raisons :

— une raison de fond,tout d'abord : le statut, le rôle, la composition et le fonctionnement des CLI sont des sujets qui renvoient très rapidement à des interrogations essentielles sur l'information et la communication en matière de sûreté nucléaire.

Ainsi, il n'est pas neutre de répondre à des questions telles que : les CLI doivent-elles avoir un rôle de surveillance ? Doivent-elles être associées à telle ou telle procédure d'enquête publique ? Doivent-elles participer à la préparation de la gestion des crises ? Doivent-elles réaliser ou faire réaliser des expertises différenciées

? Quelle composition doivent-elles avoir ? ;

— une occasion, ensuite, fournie par la réunion, le 21 février 1995, de la 7e conférence des présidents de CLI, devant laquelle sont intervenus — c'est une première — et le ministre de l'industrie et le ministre de l'environnement.

On trouvera dans le dossier des éléments et des prises de position montrant que, si un accord se fait sur un certain nombre de pistes de progrès pour les CLI, nombre de questions sont l'objet d'un véritable débat. Il est important que ce débat continue.

André-Claude LACOSTE
Directeur de la Sûreté des Installations Nucléaires

104.pdf (PDF - 11.05 Mo )

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021