Guide pour les collectivités territoriales : « la gestion du risque lié au radon »

Publié le 15/02/2022

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L’ASN met à jour en partenariat avec la Direction générale de la santé et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), le guide pour les collectivités territoriales « la gestion du risque lié au radon ».

La réglementation sur le radon ayant évolué en 2018, notamment dans le secteur des établissements recevant du public (ERP) et de l’information du public, l’ensemble du guide nécessitait d’être actualisé.

Couverture du guide pour les collectivités territoriales « la gestion du risque lié au radon ».

Ce guide a pour objet d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires de gestion du risque radon en donnant notamment la parole à des collectivités impliquées dans la surveillance du radon dans les ERP et les habitations.

Le guide se présente en 3 parties correspondant aux différents rôles des collectivités territoriales en tant que :

• propriétaire ou exploitant d’ERP soumis à la surveillance du radon. Cette partie détaille chaque étape du processus : du mesurage initial aux actions correctives ou travaux à mettre en œuvre et à la vérification de l’efficacité des actions. La présentation de la réglementation est complétée de recommandations opérationnelles,

• commune ou agglomération participant à l’information de la population sur les risques majeurs,

• acteur d’une politique volontariste vis-à-vis du risque lié à l’exposition au radon. Cette partie comporte de nombreux conseils sur les actions que les collectivités peuvent mettre en place pour inciter les particuliers à mesurer la concentration en radon dans leur logement.

La réglementation sur la prévention du risque radon dans les lieux de travail est désormais détaillée dans un guide distinct de la Direction générale du travail, applicable aux collectivités territoriales.

Une annexe répertorie de nombreux liens permettant d’accéder gratuitement à des informations complémentaires, comme les webinaires du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), des guides sur les méthodes de prévention dans les constructions neuves et de réduction de la concentration dans les constructions existantes et des exemples de travaux.

Guide pour les collectivités territoriales « la gestion du risque lié au radon » - 14 février 2022.pdf (PDF - 3.69 Mo )

Date de la dernière mise à jour : 22/03/2022