Le radon et les professionnels

Les résultats de plusieurs études épidémiologiques menées dans le monde sur des populations de mineurs  et dans l’habitat ont conduit l’État à élaborer une réglementation spécifique pour les établissements recevant du public, les lieux de travail et l’habitat privé (information des acquéreurs et des locataires).

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) contribue à l’élaboration de cette réglementation et au contrôle de sa bonne application.

La réglementation dans les établissements recevant du public

En France, la réglementation relative à la gestion du risque lié au radon, mise en place à partir du début des années 2000 pour les établissements recevant du public, a été étendue en 2008 aux lieux de travail. En 2015, le paramètre radon a été introduit dans le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, puis, en 2016, dans la politique de la qualité de l’air intérieur. Enfin, depuis le 1er juillet 2018, la réglementation concerne également l’habitat privé (information des acquéreurs et des locataires - IAL) dans les zones où le potentiel radon est susceptible d’être le plus important

Historique réglementation radon

Dans les établissements recevant du public

Les propriétaires ou exploitants de certaines catégories d’établissements recevant du public sont tenus de surveiller l’exposition au radon. Depuis le 1er juillet 2018, un niveau de référence a été fixé à 300 Bq/m3.

Tous les établissements recevant du public ne sont pas concernés par l’obligation de surveillance de l’exposition de la population au radon. Seules certaines catégories d’établissement sont concernées et certaines zones du territoire.

Tout d’abord, les catégories d’établissements recevant du public concernées par la surveillance de l’exposition au radon sont les suivantes :

  • les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat,
  • les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans ,
  • certains établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement (cf. détails à l’article D. 1333-32 du code de la santé publique),
  • les établissements thermaux,
  • les établissements pénitentiaires.

Ensuite, seules certaines zones du territoire sont concernées.

En effet, les communes du territoire français sont réparties en 3 types de zones à potentiel radon sur la base de critères géologiques : zone à potentiel radon faible (zone 1), zone à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent favoriser le transfert du radon vers les bâtiments (zone 2) et zone à potentiel radon significatif (zone 3).

La liste des communes est définie dans l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.

Le mesurage de l'activité volumique en radon dans les catégories d’ERP précitées ci-dessus est obligatoire :

  • dans tous les ERP situés dans les communes situées en zone 3
  • dans les ERP situés dans les communes des zones 1 et 2, lorsque les résultats de mesurage existants dépassent 300 Bq/m3.

Les mesures de l’activité volumique du radon sont effectuées par l’IRSN ou par des organismes agréés par l’ASN, définies par la décision de l’ASN 2015-DC-0506 du 9 avril 2015.

Les résultats du mesurage doivent être affichés de façon permanente, visible et lisible, près de l’entrée principale de l’établissement, dans un délai d’un mois suivant la réception du dernier rapport d'intervention de l'organisme agréé. Le modèle de bilan figure en annexe 2 de l’arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements.

Des actions doivent être entreprises par le propriétaire ou l’exploitant  pour réduire la concentration en radon dans l’établissement recevant du public quand le niveau de référence de 300 Bq/m3 est dépassé.

Si l’activité volumique moyenne du radon est comprise entre 300 et 1000 Bq/m3, des actions correctives doivent être mises en œuvre (article R. 1333-34 et arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements) :

  • ouvrir régulièrement les fenêtres ;
  • vérifier l'état de la ventilation ;
  • réaliser des étanchements de l’interface sol/bâtiment ;
  • améliorer ou rétablir l'aération naturelle du soubassement lorsqu’il existe.

Un nouveau mesurage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des travaux réalisés.

Si, à l’issue de ces actions correctives, l’activité volumique moyenne du radon se maintient au-delà du niveau de référence de 300 Bq/m3 ou si l’activité volumique est supérieure à 1000 Bq/m3, une expertise est nécessaire pour identifier les causes de la présence de radon. Il est conseillé de faire intervenir un professionnel compétent.

Des mesurages supplémentaires peuvent être nécessaires pour identifier les sources ainsi que les voies d'entrée et de transfert du radon dans le bâtiment.

Les travaux sont ensuite définis au cas par cas, sur la base de l’ensemble des résultats. Les solutions à mettre en œuvre font appel aux deux principes suivants : limiter l'entrée du radon et réduire sa concentration dans le bâtiment. Les solutions consistent souvent en une combinaison de ces deux principes.

A partir de la réception des résultats du mesurage initial, le propriétaire ou l’exploitant dispose d’un délai maximum de 36 mois pour conduire les actions correctives simples ou l’expertise et les travaux et en vérifier l’efficacité par un nouveau mesurage.

Schéma méthodologique de la gestion du risque lié au radon dans un établissement recevant du public

Fréquence des mesurages

De façon générale, le mesurage du radon est renouvelé tous les 10 ans. Toutefois les mesurages sont effectués à fréquence inférieure dans les cas suivants :

  • si l’activité volumique moyenne du radon est supérieure à 300 Bq/m3, des actions correctives doivent être mises en œuvre et un mesurage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des actions correctives réalisées ;
  • si, à l’issue de ces actions correctives, l’activité volumique moyenne en radon se maintient au-delà du niveau de référence de 300 Bq/m3 ou si l’activité volumique est supérieure à 1000 Bq/m3, alors le propriétaire ou, le cas échéant, l’exploitant, fait réaliser toute expertise nécessaire pour identifier les causes de la présence de radon (mesurages supplémentaires, travaux). Là encore, un mesurage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des travaux réalisés le cas échéant ;
  • après la réalisation de travaux modifiant significativement la ventilation ou l'étanchéité du bâtiment.

La réglementation dans les lieux de travail

Toutes les activités professionnelles sont concernées dès lors qu’elles sont exercées :

La liste limitative d’activités, qui figuraient dans l’arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail, est abrogée.

Les risques d’exposition aux rayonnements ionisants, dont le radon, sont désormais gérés comme tous les risques professionnels. Les règles de prévention sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection (justification, optimisation et limitation), sans préjudice des principes généraux de prévention.

Les employeurs doivent prendre en compte le risque radon dans le cadre de l’évaluation des risques, réalisée conformément aux dispositions des articles R. 4451-13 à R. 4451-17 du code du travail.

synthèse de la démarche de prévention

Publié le 16/12/2021

La prévention du risque radon dans les lieux de travail

Vous trouverez dans cette fiche un résumé de la méthode pour prévenir l’exposition au radon des travailleurs de votre entreprise.
Les détails opérationnels et les bonnes pratiques figurent dans le guide pratique « Prévention du risque radon », établi par la Direction générale du travail.
Cette fiche s’applique aux lieux de travail situés dans des bâtiments. Les particularités des lieux spécifiques de travail comme des cavités souterraines ou des ouvrages enterrés n’y sont pas présentées.

Publié le 11/09/2020

Guide pratique pour la prévention du risque radon

Ce guide de prévention du risque radon remplace l’ancien guide de 2017 à destination des employeurs pour la gestion du risque radon devenu caduc avec l’entrée en vigueur du décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, transposant la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.

Le contrôle

 L’ASN, les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), sont chargées de contrôler, notamment par des inspections, la bonne application de la réglementation. L’ASN contrôle également la qualité des mesures réalisées par les organismes agréés.

Sur 7 585 établissements recevant du public où ont été effectuées des mesurages par les organismes agréés par l’ASN, au cours de la période 2018-2021, 19 % sont comprises entre 300 et 1 000 Bq/m3 et 3 % sont supérieures à 1 000 Bq/m3.

Foire aux questions - ERP

Foire aux questions sur les modalités de gestion du radon destinée aux propriétaires ou exploitants d’un établissement recevant du public Réglementation sur le radon issue du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018.

Pourquoi surveiller le radon dans les établissements recevant du public ?

Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement.

Dans l'air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l'habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées. Cette accumulation résulte de paramètres environnementaux (concentration dans le sol, perméabilité et humidité du sol, présence de fissures ou de fractures dans la roche sous-jacente notamment), des caractéristiques du bâtiment (procédé de construction, type de soubassement, fissuration de la surface en contact avec le sol, système de ventilation, etc.) et du mode d'occupation (aération quotidienne insuffisante, calfeutrage des ouvrants, etc.).

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé le radon comme cancérigène certain pour le poumon en 1987. A long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de la vie.

En France, le radon est la seconde cause de cancer du poumon (environ 3 000 morts par an), derrière le tabagisme. L'exposition à la fois au radon et au tabac augmente de façon majeure le risque de développer un cancer du poumon.

Du fait de son effet sur la santé, il fait l’objet d’une surveillance et d’une information du public réglementaires depuis 2004.

Quelles sont les principales modifications réglementaires récentes ?

Le décret 2018-434 du 4 juin 2018 a modifié un certain nombre de dispositions du code de la santé publique (CSP) en transposant la directive 2013/59/Euratom :

  • meilleure prise en compte du risque sanitaire en fixant le niveau de référence à 300 Bq/m3 (seuil d’action de 400 Bq/m3 auparavant),
  • modification de la cartographie existante ciblant des zones prioritaires à l’échelon communal (7 000 communes situées en zones à potentiel radon de niveau 3, le plus élevé, remplacent les 31 départements prioritaires),
  • amélioration de la prévention en intégrant les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans,
  • sortie possible du dispositif si toutes les mesures sont inférieures à 100 Bq/m3,
  • allongement du délai pour réaliser les travaux à 36 mois (2 ans auparavant pour les travaux qui étaient à réaliser si au moins l'un des résultats des nouvelles mesures de contrôle de l’efficacité des actions simples était supérieur au niveau d'action de 400 Bq/m³ ou lorsqu’au moins un résultat des mesures dépassait le niveau d'action de 1 000 Bq/m³),
  • obligation d’affichage des résultats de mesure,
  • intégration des éléments concernant le radon dans le registre de sécurité des établissements recevant du public ;
  • prise en compte des résultats de mesures antérieurs pour les zones 1 et 2.

L’instruction n° DGS/EA2/2021/17 du 15 janvier 2021 précisant les missions des agences régionales de santé en matière de gestion et d'information sur le risque radon apporte des précisions sur plusieurs points réglementaires.

Quelles catégories d’ERP sont concernées par la gestion du radon ?

Seules les catégories d’établissements recevant du public (ERP) suivantes sont concernées par les obligations relatives au risque lié au radon (article D. 1333-32 du CSP) :

  • établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat,
  • établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (nouvelle catégorie depuis le 1er juillet 2018),
  • certains établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement,
  • établissements thermaux,
  • établissements pénitentiaires.

Remarque : les établissements d’enseignement supérieur ne sont pas concernés, à l’exception des cursus hébergés dans des lycées.

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Guides sur la gestion du risque du radon

Plusieurs guides ont été élaborés pour aider les collectivités, les organismes de formation et les administrations à informer la population et les professionnels.

Publié le 15/02/2022

Guide collectivités territoriales « la gestion du risque lié au radon »

L’ASN met à jour en partenariat avec la Direction générale de la santé et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), le guide pour les collectivités territoriales « la gestion du risque lié au radon ». La réglementation sur le radon ayant évolué en 2018, notamment dans le secteur des établissements recevant du public (ERP) et de l’information du public, l’ensemble du guide nécessitait d’être actualisé.

Publié le 16/12/2021

La prévention du risque radon dans les lieux de travail

Cette fiche résume la méthode pour prévenir l’exposition au radon des travailleurs d'une entreprise.
Elle s’applique aux lieux de travail situés dans des bâtiments. Les particularités des lieux spécifiques de travail comme des cavités souterraines ou des ouvrages enterrés n’y sont pas présentées.
Les détails opérationnels et les bonnes pratiques figurent dans le guide pratique « Prévention du risque radon », établi par la Direction générale du travail.

Publié le 05/07/2021

Radon et sols pollués : protection des bâtiments

Des solutions de protection des bâtiments vis-à-vis du radon existent, qu'il s'agisse d’actions correctives dans les bâtiments existants ou d'actions préventives dans les constructions neuves. Ce guide du CSTB explique et illustre ce qui peut être mis en œuvre : explication du phénomène, approche bâtiments neufs et existants, exemples.
Voir tous les guides

Plans nationaux d'action

Depuis 2005, trois plans nationaux d’action de gestion du risque radon ont été adoptés en France, marquant ainsi les objectifs à poursuivre en matière de réduction des effets sanitaires du radon. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été chargée de piloter ces plans et d’en animer le comité national de suivi, auquel ont été associés, outre les administrations concernées, des représentants du monde associatif et des professionnels de la mesure du radon. Le quatrième plan 2020-2024 est adossé au plan national santé-environnement 4 (PNSE), « Mon environnement, ma santé » (2020-2024).

Publié le 05/03/2021

Plan national d’action 2020-2024 pour la gestion du risque lié au radon / National action plan 2020-2024 for management of the radon risk

Adossée au plan national santé-environnement 4 (PNSE), « Mon environnement, ma santé » (2020-2024), cette quatrième édition est le fruit d’une collaboration entre l’ASN, les ministères chargés de la santé, de l’écologie, de la construction et du travail, les experts nationaux, les acteurs régionaux, les professionnels de la mesure du radon et les associations intervenant sur ce sujet.

Publié le 26/01/2011

Plan national d’action 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon

Dans le cadre du premier PNSE, un premier plan national d’action 2005-2008 relatif à la gestion du risque lié au radon avait été élaboré par l’ASN, en 2005, en collaboration avec la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Il avait permis, d’une part, la réalisation d’actions importantes en matière de prévention du risque « radon » et d’autre part une collaboration étroite entre les différents acteurs impliqués dans la problématique radon.
Voir tous les plans nationaux

Les textes réglementaires

 Transversal

Établissements recevant du public / code de la santé publique

  • Articles L. 1333-22 et L. 1333-23, articles R. 1333-28 à R. 1333-36 et article D. 1333-32  du code de la santé publique;
  • Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements;
  • Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à la communication des résultats de l'analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l'IRSN
  • Décision n°2009-DC-134 de l’ASN du 7 avril 2009 modifiée par la décision n°2010-DC-181 de l’ASN du 15 avril 2010 fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément ;
  • Décision n°2009-DC-0136 de l’ASN du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique;
  • Décision n° 2015-DC-0506 de l’ASN du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon;
  • Décision n° 2015-DC-0507 de l’ASN du 9 avril 2015  relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats.

Lieux de travail / code du travail

  • Articles L. 4451-1 à L. 4451-4 et L. 4624-2 et articles R. 4451-1 à R. 4514-10 et R. 4624-10 à R. 4624-57 du code du travail;
  • Instruction n° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail);
  • Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
  • Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes compétents en radioprotection
  • Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
  • Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon
  • Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (modifie le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018  relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)