Le radon

Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement.

Dans l'air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l'habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées.  A long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. La concentration de radon dans les bâtiments peut être réduite le plus souvent par des actions simples, telle que l’aération quotidienne.

Les résultats de plusieurs études épidémiologiques menées dans le monde sur des populations de mineurs ont conduit l’État à élaborer une réglementation spécifique pour les établissements recevant du public, les lieux de travail et l’habitat privé (information des acquéreurs et des locataires) .

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) contribue à l’élaboration de cette réglementation et au contrôle de sa bonne application.

Qu’est-ce que le radon ?

Le radon (Rn) est un gaz radioactif inodore, incolore et inerte. Il provient de la transformation du radium (Ra) issu de l’uranium (U) et du thorium (Th), éléments radioactifs présents dans les roches granitiques et volcaniques. Il émet des rayonnements ionisants alpha (α). Présent dans les sols, le radon est la composante principale de la radioactivité naturelle de l’environnement. Il migre dans l’air ambiant à travers les pores du sol et les fissures des roches. Le radon peut aussi s’exhaler de certains matériaux de construction utilisant des roches naturellement radioactives comme le granit, le gneiss ou le basalte ; il peut aussi provenir du dégazage naturel de l’eau. En effet, le radon peut se concentrer dans les eaux souterraines

En savoir plus

Lire la note d’information n° DGS/EA4/2018/92 du 4 avril 2018 relative au contrôle sanitaire et à la gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine :

 
La formation du radon et sa migration dans l'atmosphère
La formation du radon et sa migration dans l'atmosphère
 

La transformation nucléaire du gaz radon engendre des éléments solides, eux-mêmes radioactifs. Ces dérivés, dits « descendants » ou « produits de filiation nucléaire» du radon, émettent des rayonnements ionisants alpha (α) et bêta (β). Le radon et ses descendants représentent en France le tiers de l’exposition moyenne de la population aux rayonnements ionisants, toutes origines, naturelles et artificielles, confondues.

 

Où trouve-t-on du radon en France ?

Dans les espaces ouverts, le radon se dilue dans l’atmosphère et se disperse plus ou moins rapidement selon les conditions météorologiques.

Dans les espaces clos où l’air est confiné (pièces d’habitation, lieux de travail, caves, vides sanitaires…), la concentration en radon peut être beaucoup plus importante qu’à l’air libre. Les concentrations de radon varient également en fonction des caractéristiques de construction, de la ventilation et du mode de vie des habitants.

Les sols granitiques libèrent plus de radon que les terrains sédimentaires en raison des plus grandes concentrations d’uranium qu’ils contiennent naturellement.

Les communes du territoire français sont réparties en 3 types de zones à potentiel radon sur la base de critères géologiques : zone à potentiel radon faible (zone 1), zone à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent favoriser le transfert du radon vers les bâtiments (zone 2) et zone à potentiel radon significatif (zone 3).

La liste des communes est définie dans l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.

Zones du potentiel d'exhalation du radon en France

  • Vert : Communes à potentiel radon faible ;
  • Hachuré : Communes à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
  • Orange : Communes à potentiel radon significatif.

Les niveaux d’activité volumique du radon et de ses descendants enregistrés en France, à l’air libre et à hauteur d’homme, sont peu élevés : ils s’échelonnent de quelques dizaines à une centaine de Bq/m3, selon les lieux et les heures des mesures. Ces mêmes niveaux sont généralement plus élevés la nuit que le jour et par temps d’orage que par temps de neige. Dans certains bâtiments construits sur des sols à roches cristallines, ils s’échelonnent de quelques centaines à quelques milliers de Bq/m3

De quelle façon le radon peut-il nuire à notre santé ?

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le radon comme cancérigène certain pour le poumon en 1987. A long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie.
En France, le radon est la seconde cause de cancer du poumon (environ 3 000 morts par an), derrière le tabagisme. L'exposition à la fois au radon et au tabac augmente de façon majeure le risque de développer un cancer du poumon.

Fixés notamment aux poussières atmosphériques, les descendants solides du gaz radon peuvent également se déposer le long des voies respiratoires et les contaminer.
Leurs rayonnements, au contact des cellules bronchiques, ont une énergie susceptible d’altérer les molécules d’ADN, constituant des gènes.
Toutefois, les mécanismes de contrôle et de réparation de l’ADN interviennent immédiatement pour restaurer leur intégrité ou éliminer les cellules lésées. La mutation d’un gène peut résulter d’une réparation imparfaite.

Pénétration du radon dans les bronches
Pénétration du radon dans les bronches

De multiples mutations de gènes, dues à des facteurs toxiques au premier rang desquels figure le tabac, seront nécessaires pour éventuellement conduire à un processus de cancérisation.

Comment peut-on réduire le risque lié au radon dans l’habitat privé ?

Différentes actions permettent de réduire la concentration de radon dans l’air intérieur, en fonction des résultats des mesurages.

Mesurer le radon

La première chose à faire est de mesurer la concentration de radon dans l’air intérieur de sa maison. Cela peut être fait par soi-même en acquérant des détecteurs passifs pour la mesure du radon. Ils peuvent être commandés auprès d’un laboratoire accrédité :

Le coût d’un détecteur est d’environ 20 euros (analyse incluse). Les détecteurs doivent être posés dans des pièces aux niveaux les plus bas occupés. Le nombre de détecteurs à placer dépend de la surface du bâtiment, avec a minima deux détecteurs à placer de préférence dans le séjour et une chambre. Ils doivent être laissés en place pendant au moins deux mois, entre le 15 septembre et le 30 avril, en suivant les recommandations du fournisseur. Ce sont les conditions à remplir pour obtenir rapidement des données fiables, car l'activité du radon est très variable au cours d'une journée et en fonction des saisons. À l’issue de la période de pose, le détecteur doit être retourné au laboratoire pour développement. Seul le résultat obtenu dans ces conditions permet d’obtenir une estimation de la valeur moyenne annuelle de l’exposition et une comparaison au niveau de référence de 300 Bq/m3.

En dessous du niveau de référence de 300 Bq/m3 :

L'exposition au radon ne nécessite pas la mise en œuvre de dispositions spécifiques.
Les recommandations générales de bonnes pratiques s'appliquent :

  • Aérer son logement par l'ouverture des fenêtres au moins 10 minutes par jour dans chaque pièce ;
  • vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d'air ;
  • Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d'une bonne qualité de l'air intérieur.

En cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3 :

Pour une concentration n'excédant pas 1 000 Bq/m3, des actions simples, ne mettant pas en œuvre des travaux lourds sur le bâtiment, permettent d'abaisser suffisamment la concentration en radon. Elles peuvent cependant ne pas conserver toute leur efficacité au cours du temps.

Application des recommandations générales de bonnes pratiques :

  • aérer son logement par l'ouverture des fenêtres en grand au moins 10 minutes par jour dans chaque pièce ;
  • vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d'air ;
  • dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d'une bonne qualité de l'air intérieur.

Aménagement des locaux :

  • réaliser des étanchements pour limiter l'entrée du radon dans le bâtiment (porte de cave, entrée de canalisation, fissure du sol, etc.) ;
  • rectifier les dysfonctionnements éventuels de la ventilation dans le cadre de sa vérification et de son entretien ; améliorer ou rétablir l'aération naturelle du soubassement (ouverture des aérations du vide sanitaire ou de cave obturées).

Au-delà de 1000 Bq/m3 ou lorsque le niveau d'activité volumique persiste au-dessus de 300 Bq/m3 après la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques et des aménagements :

Faire réaliser un diagnostic du bâtiment par un professionnel, qui permettra de définir les travaux à réaliser.

Ces travaux visent à abaisser les concentrations en radon et consistent notamment à :

  • assurer l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis des entrées de radon (étanchement des points singuliers - des canalisations, portes et trappes - entre le soubassement et le volume habité, traitements de surfaces et couverture des sols en terre battue). Il s'agit d'un préalable essentiel à l'efficacité d'autres solutions mises en œuvre en parallèle, listées ci-dessous ;
  • augmenter le renouvellement d'air à l'intérieur des pièces habitées pour diluer le radon, sans causer d'inconfort, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements ;
  • traiter le soubassement (vide sanitaire, cave, dallage sur terre-plein) pour réduire l'entrée du radon par une ventilation du soubassement ou la mise en place d'une légère dépression d'air par rapport au volume habité par extraction mécanique lorsque cela est possible.
Voies de pénétration du radon dans une maison
Voies de pénétration du radon dans une maison

Pour les fumeurs et anciens fumeurs

De nombreuses études scientifiques ont montré que la combinaison de la consommation de tabac et d'une exposition élevée au radon fait courir un risque individuel de cancer du poumon nettement plus élevé que chacun des facteurs pris individuellement, et que le fait de fumer amplifie les risques liés à l'exposition au radon au niveau de la population.
Recommandations supplémentaires pour les fumeurs :

  • il est rappelé que l'association tabac-radon augmente fortement le risque de cancer du poumon ;
  • il est recommandé d'arrêter de fumer. Le médecin traitant ou un autre professionnel de santé peut apporter des conseils et accompagner dans l'arrêt du tabac ;
  • l'arrêt du tabac permettra la protection de l'entourage exposé à la fumée.

Qualité de l'air intérieur

Le radon.
De quoi s’agit-il ? Comment le mesurer ? Comment réduire son exposition ?

FAQ Population générale

Foire aux questions sur le radon à destination de l'ensemble des habitants

Comment me protéger du radon?

A - Recommandations pour la population générale

En dessous du niveau de référence de 300 Bq/m3

L'exposition au radon ne nécessite pas la mise en œuvre de dispositions spécifiques.
Les recommandations générales de bonnes pratiques s'appliquent :

  • aérer son logement par l'ouverture des fenêtres au moins 10 minutes par jour dans chaque pièce ;
  • vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d'air ;
  • dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d'une bonne qualité de l'air intérieur.
En cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3

Pour une concentration n'excédant pas 1 000 Bq/m3, des actions simples, ne mettant pas en œuvre des travaux lourds sur le bâtiment, permettent en général d'abaisser suffisamment la concentration en radon. Elles peuvent cependant ne pas conserver toute leur efficacité au cours du temps.

Application des recommandations générales de bonnes pratiques :

  • aérer son logement par l'ouverture des fenêtres en grand au moins 10 minutes par jour dans chaque pièce ;
  • vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d'air ;
  • dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d'une bonne qualité de l'air intérieur.et :

Aménagement des locaux :

  • réaliser des étanchements pour limiter l'entrée du radon dans le bâtiment (porte de cave, entrée de canalisation, fissure du sol, etc.) ;
  • rectifier les dysfonctionnements éventuels de la ventilation dans le cadre de sa vérification et de son entretien ; améliorer ou rétablir l'aération naturelle du soubassement (ouverture des aérations du vide sanitaire ou de cave obturées).
Au-delà de 1 000 Bq/m3 ou lorsque le niveau d'activité volumique persiste au-dessus de 300 Bq/m3 après la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques et des aménagements :

Faire réaliser un diagnostic du bâtiment par un professionnel, qui permettra de définir les travaux à réaliser.

Ces travaux visent à abaisser les concentrations en radon et consistent notamment à :

  • assurer l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis des entrées de radon (étanchement des points singuliers - des canalisations, portes et trappes - entre le soubassement et le volume habité, traitements de surfaces et couverture des sols en terre battue). Il s'agit d'un préalable essentiel à l'efficacité d'autres solutions mises en œuvre en parallèle, listées ci-dessous ;
  • augmenter le renouvellement d'air à l'intérieur des pièces habitées pour diluer le radon, sans causer d'inconfort, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements ;
  • traiter le soubassement (vide sanitaire, cave, dallage sur terre-plein) pour réduire l'entrée du radon par une ventilation du soubassement ou la mise en place d'une légère dépression d'air par rapport au volume habité par extraction mécanique lorsque cela est possible.

B - Recommandations pour les fumeurs et anciens fumeurs

De nombreuses études scientifiques ont montré que la combinaison de la consommation de tabac et d'une exposition élevée au radon fait courir un risque individuel de cancer du poumon nettement plus élevé que chacun des facteurs pris individuellement, et que le fait de fumer amplifie les risques liés à l'exposition au radon au niveau de la population.

Recommandations supplémentaires pour les fumeurs :
  • l'association tabac-radon augmente fortement le risque de cancer du poumon ;
  • il est recommandé d'arrêter de fumer. Le médecin traitant ou un autre professionnel de santé peut apporter des conseils et accompagner dans l'arrêt du tabac ;
  • l'arrêt du tabac permettra de ne plus exposer l'entourage à la fumée.

Quel risque sanitaire représente-t-il ?

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé a classé le radon comme cancérigène certain pour le poumon en 1987. A long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie.  

En France, le radon est la seconde cause de cancer du poumon (environ 3 000 morts par an), derrière le tabagisme. L'exposition à la fois au radon et au tabac augmente de façon majeure le risque de développer un cancer du poumon.

Comment le radon peut-il entrer dans ma maison ?

Le radon pénètre par les fissures du sol, les joints de construction, les fissures des murs, les parois, le passage de canalisation à travers les dalles et les planchers. Le gaz peut s’accumuler si le renouvellement de l’air est insuffisant.

Voir toutes les questions/réponses

FAQ Établissements recevant du public

Foire aux questions sur les modalités de gestion du radon destinée aux propriétaires ou exploitants d’un établissement recevant du public Réglementation sur le radon issue du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018

Pourquoi surveiller le radon dans les établissements recevant du public ?

Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement.

Dans l'air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l'habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées. Cette accumulation résulte de paramètres environnementaux (concentration dans le sol, perméabilité et humidité du sol, présence de fissures ou de fractures dans la roche sous-jacente notamment), des caractéristiques du bâtiment (procédé de construction, type de soubassement, fissuration de la surface en contact avec le sol, système de ventilation, etc.) et du mode d'occupation (aération quotidienne insuffisante, calfeutrage des ouvrants, etc.).

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé le radon comme cancérigène certain pour le poumon en 1987. A long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de la vie.

En France, le radon est la seconde cause de cancer du poumon (environ 3 000 morts par an), derrière le tabagisme. L'exposition à la fois au radon et au tabac augmente de façon majeure le risque de développer un cancer du poumon.

Du fait de son effet sur la santé, il fait l’objet d’une surveillance et d’une information du public réglementaires depuis 2004.

Quelles sont les principales modifications réglementaires récentes portant sur les établissements recevant du public ?

Le décret 2018-434 du 4 juin 2018 a modifié un certain nombre de dispositions du code de la santé publique (CSP) en transposant la directive 2013/59/Euratom :

  • meilleure prise en compte du risque sanitaire en fixant le niveau de référence à 300 Bq/m3 (seuil d’action de 400 Bq/m3 auparavant),
  • modification de la cartographie existante ciblant des zones prioritaires à l’échelon communal (7 000 communes situées en zones à potentiel radon de niveau 3, le plus élevé, remplacent les 31 départements prioritaires),
  • amélioration de la prévention en intégrant les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans,
  • sortie possible du dispositif si toutes les mesures sont inférieures à 100 Bq/m3,
  • allongement du délai pour réaliser les travaux à 36 mois (2 ans auparavant pour les travaux qui étaient à réaliser si au moins l'un des résultats des nouvelles mesures de contrôle de l’efficacité des actions simples était supérieur au niveau d'action de 400 Bq/m³ ou lorsqu’au moins un résultat des mesures dépassait le niveau d'action de 1 000 Bq/m³),
  • obligation d’affichage des résultats de mesure,
  • intégration des éléments concernant le radon dans le registre de sécurité des établissements recevant du public ;
  • prise en compte des résultats de mesures antérieurs pour les zones 1 et 2.

L’instruction n° DGS/EA2/2021/17 du 15 janvier 2021 précisant les missions des agences régionales de santé en matière de gestion et d'information sur le risque radon apporte des précisions sur plusieurs points réglementaires.

Quelles catégories d’établissements recevant du public (ERP) sont concernées par la gestion du radon ?

Seules les catégories d’établissements recevant du public (ERP) suivantes sont concernées par les obligations relatives au risque lié au radon (article D. 1333-32 du CSP) :

  • établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat,
  • établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (nouvelle catégorie depuis le 1er juillet 2018),
  • certains établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement,
  • établissements thermaux,
  • établissements pénitentiaires.

Remarque : les établissements d’enseignement supérieur ne sont pas concernés, à l’exception des cursus hébergés dans des lycées.

Voir toutes les questions/réponses

La réglementation

En France, la réglementation relative à la gestion du risque lié au radon, mise en place à partir du début des années 2000 pour les établissements recevant du public, a été étendue en 2008 aux lieux de travail. En 2015, le paramètre radon a été introduit dans le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, puis, en 2016, dans la politique de la qualité de l’air intérieur. Enfin, depuis le 1er juillet 2018, la réglementation concerne également l’habitat privé (information des acquéreurs et des locataires - IAL) dans les zones où le potentiel radon est susceptible d’être le plus important

Historique réglementation radon
Historique réglementation radon

Pour les établissements recevant du public

Les propriétaires ou exploitants de certaines catégories d’établissements recevant du public sont tenus de surveiller l’exposition au radon. Depuis le 1er juillet 2018, un niveau de référence a été fixé à 300 Bq/m3.

En 2018, les catégories d’établissements recevant du public concernés par la surveillance de l’exposition au radon correspondent à celles de 2004 (établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat, les établissements sanitaires et sociaux, les établissements thermaux et les établissements pénitentiaires) auxquelles ont été ajoutés les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans.

Les communes du territoire français sont réparties en 3 types de zones à potentiel radon sur la base de critères géologiques : zone à potentiel radon faible (zone 1), zone à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent favoriser le transfert du radon vers les bâtiments (zone 2) et zone à potentiel radon significatif (zone 3).

 
La liste des communes est définie dans l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.

Le dépistage du radon dans les catégories d’ERP précitées ci-dessus est obligatoire :

  • dans tous les ERP situés dans les communes situées en zone 3
  • dans les ERP situés dans les communes des zones 1 et 2, lorsque les résultats de mesurage existants dépassent 300 Bq/m3.

Les mesures de l’activité volumique du radon sont effectuées par l’IRSN ou par des organismes agréés par l’ASN, définies par la décision de l’ASN 2015-DC-0506 du 9 avril 2015.

Les résultats doivent être affichés de façon permanente, visible et lisible, près de l’entrée principale de l’établissement, dans un délai d’un mois suivant la réception du dernier rapport. Le modèle de bilan figure en annexe 2 de l’arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements.

Des actions doivent être entreprises par le propriétaire ou l’exploitant  pour réduire la concentration en radon dans l’établissement recevant du public. Sous réserve de résultat d’activité volumique n’excédant pas 1000 Bq/m3, ces actions doivent être mises en œuvre de manière progressive et adaptée à la situation rencontrée.

Si l’activité volumique moyenne du radon est comprise entre 300 et 1000 Bq/m3, des actions correctives doivent être mises en œuvre (article R. 1333-34 et arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements) :

  • ouvrir régulièrement les fenêtres ;
  • vérifier l'état de la ventilation ;
  • réaliser des étanchements de l’interface sol/bâtiment ;
  • améliorer ou rétablir l'aération naturelle du soubassement lorsqu’il existe.

Un dépistage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des travaux réalisés.

Si, à l’issue de ces actions correctives, l’activité volumique moyenne du radon se maintient au-delà du niveau de référence de 300 Bq/m3 ou si l’activité volumique est supérieure à 1000 Bq/m3, une expertise est nécessaire pour identifier les causes de la présence de radon. Il est conseillé de faire intervenir un professionnel compétent.

Des mesurages supplémentaires peuvent être nécessaires pour identifier les sources ainsi que les voies d'entrée et de transfert du radon dans le bâtiment.

Les travaux sont ensuite définis au cas par cas, sur la base de l’ensemble des résultats. Les solutions à mettre en œuvre font appel aux deux principes suivants : limiter l'entrée du radon et réduire sa concentration dans le bâtiment. Les solutions consistent souvent en une combinaison de ces deux principes.)

A partir de la réception des résultats du dépistage initial, le propriétaire ou l’exploitant dispose d’un délai maximum de 36 mois pour conduire les actions correctives simples ou l’expertise et les travaux et en vérifier l’efficacité par un nouveau mesurage.

Schéma méthodologique de la gestion du risque lié au radon dans un établissement recevant du public
Schéma méthodologique de la gestion du risque lié au radon dans un établissement recevant du public

Fréquence des dépistages

De façon générale, le dépistage du radon est renouvelé tous les 10 ans. Toutefois les dépistages sont effectués à fréquence inférieure dans les cas suivants :

  • si l’activité volumique moyenne du radon est supérieure à 300 Bq/m3, des actions correctives doivent être mises en œuvre et un dépistage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des travaux réalisés ;
  • si, à l’issue de ces travaux, l’activité volumique moyenne du radon se maintient au-delà du niveau de référence de 300 Bq/m3 ou si l’activité volumique est supérieure à 1000 Bq/m3, alors le propriétaire ou, le cas échéant, l’exploitant, fait réaliser toute expertise nécessaire pour identifier les causes de la présence de radon (mesurages supplémentaires, travaux). Là encore, un dépistage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des travaux réalisés le cas échéant ;
  • après la réalisation de travaux modifiant significativement la ventilation ou l'étanchéité du bâtiment.

Pour les lieux de travail

Toutes les activités professionnelles sont concernées dès lors qu’elles sont exercées :

  • au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs ;
  • dans certains lieux spécifiques de travail. La liste de ces lieux spécifiques sera précisée dans un arrêté à venir.

La liste limitative d’activités, qui figuraient dans l’arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail, est abrogée.

Les risques d’exposition aux rayonnements ionisants, dont le radon, sont désormais gérés comme tous les risques professionnels. Les règles de prévention sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection (justification, optimisation et limitation), sans préjudice des principes généraux de prévention.

Les employeurs doivent prendre en compte le risque radon dans le cadre de l’évaluation des risques, réalisée conformément aux dispositions des articles R. 4451-13 à R. 4451-17 du code du travail.

synthèse de la démarche de prévention
synthèse de la démarche de prévention

Publié le 11/09/2020

Guide pratique pour la prévention du risque radon

Ce guide de prévention du risque radon remplace l’ancien guide de 2017 à destination des employeurs pour la gestion du risque radon devenu caduc avec l’entrée en vigueur du décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, transposant la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.

Pour les bâtiments à usage d’habitation

Le radon constitue un facteur de pollution de l’air intérieur et son niveau de référence pour l’air intérieur a été défini à 300 Bq/m3.

Les communes du territoire français sont réparties en 3 types de zones à potentiel radon sur la base de critères géologiques : zone à potentiel radon faible (zone 1), zone à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent favoriser le transfert du radon vers les bâtiments (zone 2) et zone à potentiel radon significatif (zone 3).

Deux nouvelles dispositions ont été prises pour l’information préventive de la population

Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur le risque lié au radon

Pour les biens immobiliers situés dans les communes à potentiel radon significatif (zone 3), les acquéreurs ou locataires sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ce risque. L’information est transmise à l’acquéreur ou au locataire au moyen de l’imprimé permettant d’établir l’état des risques naturels et technologiques, qui est disponible sur le site Géorisques.

La réglementation n’impose pas la réalisation de mesure de la concentration de radon dans l’air intérieur des habitations au moment d’une vente ou d’une mise en location. Toutefois, la seule façon de connaître l’exposition au radon dans un bâtiment est de réaliser une mesure qui doit refléter l'exposition moyenne des occupants. En effet, la concentration est influencée non seulement par le potentiel radon du sol et la conception du bâtiment mais également par le mode de vie des occupants en matière de chauffage et d’aération. Les modalités de mesurage sont détaillées dans le paragraphe ci-dessous « Mesurer le radon dans son habitation ».

Information donnée au public sur les risques majeurs

Dans les zones à potentiel radon de niveau 2 ou 3, le risque radon est consigné :

  • dans un dossier départemental sur les risques majeurs disponible à la préfecture et à la mairie,
  • dans un document d'information communal sur les risques majeurs consultable en mairie.

Mesurer le radon dans son habitation

La concentration de radon dans l’air intérieur de sa maison peut facilement être mesurée par soi-même. Pour cela, Il faut acquérir des détecteurs passifs pour la mesure du radon. Ils peuvent être commandés auprès d’un laboratoire accrédité :

Le coût d’un détecteur est d’environ 20 euros, coût de l’analyse inclus. Il contient un film en polymère.

Les détecteurs doivent être posés dans des pièces aux niveaux les plus bas occupés. Le nombre de détecteurs à placer dépend de la surface du bâtiment, avec a minima deux détecteurs à placer de préférence dans le séjour et une chambre. Ils doivent être laissés en place pendant au moins 2 mois, entre le 15 septembre et le 30 avril, en suivant les recommandations du fournisseur. A l’issue de la période de pose, le détecteur doit être retourné au laboratoire pour développement. Ce sont les conditions à remplir pour obtenir rapidement des données fiables, car l'activité du radon est très variable au cours d'une journée et en fonction des saisons. Seul le résultat obtenu dans ces conditions permet d’obtenir une estimation de la valeur moyenne annuelle de l’exposition et une comparaison au niveau de référence de 300 Bq/m3.

En fonction du résultat reçu par le laboratoire, et notamment s’il est supérieur au niveau de référence de 300 Bq/m3, des actions peuvent être nécessaires. Ces actions sont détaillées dans le paragraphe Information et recommandations sanitaires à destination des personnes exposées au radon »

Le contrôle

 L’ASN, les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), , sont chargées de contrôler, notamment par des inspections, la bonne application de la réglementation. L’ASN contrôle également la qualité des mesures réalisées par les organismes agréés.

Sur 2923 établissements recevant du public où ont été effectuées des mesures par les organismes agréés par l’ASN, au cours de la période 2015-2018, 27 % sont compris entre 300 et 1 000 Bq/m3 et 6 % sont supérieurs à 1 000 Bq/m3

Les sources réglementaires en vigueur

 Transversal

Grand public / code de l’environnement

Lieux de travail / code du travail

  • Articles L. 4451-1 à L. 4451-4 et L. 4624-2 et articles R. 4451-1 à R. 4514-10 et R. 4624-10 à R. 4624-57 du code du travail;
  • Instruction n° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail);
  • Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
  • Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes compétents en radioprotection
  • Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
  • Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon
  • Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (modifie le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018  relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)

Établissements recevant du public / code de la santé publique

  • Articles L. 1333-22 et L. 1333-23, articles R. 1333-28 à R. 1333-36 et article D. 1333-32  du code de la santé publique;
  • Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements;
  • Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à la communication des résultats de l'analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l'IRSN
  • Décision n°2009-DC-134 de l’ASN du 7 avril 2009 modifiée par la décision n°2010-DC-181 de l’ASN du 15 avril 2010 fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément ;
  • Décision n°2009-DC-0136 de l’ASN du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique;
  • Décision n° 2015-DC-0506 de l’ASN du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon;
  • Décision n° 2015-DC-0507 de l’ASN du 9 avril 2015  relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats.

Guides sur la gestion du risque du radon

Plusieurs guides ont été élaborés pour aider les organismes de formation et les administrations à informer la population et les professionnels

Publié le 23/05/2018

Guide sur le radon pour les organismes de formation

Pour aider les organismes de formation à sensibiliser les professionnels à la gestion du risque radon, la division de Nantes de l'ASN et ses partenaires en Pays de la Loire ont élaboré un document présentant de façon aussi exhaustive que possible l’ensemble des thèmes qui peuvent être abordés dans le cadre d'une sensibilisation ou une formation traitant du radon

Publié le 08/02/2018

Boîte à outils pour la mise en œuvre d’actions locales de sensibilisation

De nombreux acteurs locaux (agences régionales de sante, collectivités, associations, maisons de santé, établissements de l’Éducation nationale, etc.) s’engagent dans la mise en œuvre d’actions locales de sensibilisation au risque radon ou intègrent ce risque dans des démarches plus globales de rénovation énergétique et/ou d’amélioration de la qualité de l’air intérieur.

Publié le 11/09/2020

Guide pratique pour la prévention du risque radon

Ce guide de prévention du risque radon remplace l’ancien guide de 2017 à destination des employeurs pour la gestion du risque radon devenu caduc avec l’entrée en vigueur du décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, transposant la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.
Voir tous les guides

Messages d'information et de recommandations sanitaires à destination des personnes exposées au radon

Le radon : origine et risque sanitaire

Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement.
Dans l'air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l'habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées. Cette accumulation résulte de paramètres environnementaux (concentration dans le sol, perméabilité et humidité du sol, présence de fissures ou de fractures dans la roche sous-jacente notamment), des caractéristiques du bâtiment (procédé de construction, type de soubassement, fissuration de la surface en contact avec le sol, système de ventilation etc.) et du mode d'occupation (ouverture des fenêtres insuffisante, calfeutrage des ouvrants, etc).
Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le radon comme cancérigène certain pour le poumon en 1987. A long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie.
En France, le radon est la seconde cause de cancer du poumon (environ 3 000 morts par an), derrière le tabagisme. L'exposition à la fois au radon et au tabac augmente de façon majeure le risque de développer un cancer du poumon.

Messages sanitaires

Messages sanitaires en fonction du niveau d'activité volumique en radon mesuré au regard du niveau de référence de l'article R. 1333-28 du code de la santé publique et par la réglementation européenne :
Les messages ci-après définissent les informations et recommandations sanitaires à diffuser aux personnes au regard de leur exposition au radon et de leurs comportements individuels (tabagisme) en vue de prévenir les effets associés à cette exposition (cf. point 1).

Personnes cibles des messages

Recommandations sanitaires

Population générale

En dessous du niveau de référence de 300 Bq/m3 :

L'exposition au radon ne nécessite pas la mise en œuvre de dispositions spécifiques.
Les recommandations générales de bonnes pratiques s'appliquent :

  • Aérer son logement par l'ouverture des fenêtres au moins 10 minutes par jour dans chaque pièce ;
  • Vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d'air.
  • Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d'une bonne qualité de l'air intérieur.

En cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3 :

Pour une concentration n'excédant pas 1 000 Bq/m3, des actions simples, ne mettant pas en œuvre des travaux lourds sur le bâtiment, permettent d'abaisser suffisamment la concentration en radon. Elles peuvent cependant ne pas conserver toute leur efficacité au cours du temps.
Application des recommandations générales de bonnes pratiques :

  • aérer son logement par l'ouverture des fenêtres en grand au moins 10 minutes par jour dans chaque pièce ;
  • vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d'air ;
  • dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d'une bonne qualité de l'air intérieur.

Et :
Aménagement des locaux :

  • réaliser des étanchements pour limiter l'entrée du radon dans le bâtiment (porte de cave, entrée de canalisation, fissure du sol, etc.) ;
  • rectifier les dysfonctionnements éventuels de la ventilation dans le cadre de sa vérification et de son entretien ; améliorer ou rétablir l'aération naturelle du soubassement (ouverture des aérations du vide sanitaire ou de cave obturées).

Au-delà de 1000 Bq/m3 ou lorsque le niveau d'activité volumique persiste au dessus de 300 Bq/m3 après la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques et des aménagements :

  • faire réaliser un diagnostic du bâtiment par un professionnel, qui permettra de définir les travaux à réaliser.
    Ces travaux visent à abaisser les concentrations en radon et consistent notamment à :
    • assurer l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis des entrées de radon (étanchement des points singuliers - des canalisations, portes et trappes - entre le soubassement et le volume habité, traitements de surfaces et couverture des sols en terre battue). Il s'agit d'un préalable essentiel à l'efficacité d'autres solutions mises en œuvre en parallèle, listées ci-dessous ;
    • augmenter le renouvellement d'air à l'intérieur des pièces habitées pour diluer le radon, sans causer d'inconfort, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements ;
    • traiter le soubassement (vide sanitaire, cave, dallage sur terre-plein) pour réduire l'entrée du radon par une ventilation du soubassement ou la mise en place d'une légère dépression d'air par rapport au volume habité par extraction mécanique lorsque cela est possible.

Fumeurs et anciens fumeurs

De nombreuses études scientifiques ont montré que la combinaison de la consommation de tabac et d'une exposition élevée au radon fait courir un risque individuel de cancer du poumon nettement plus élevé que chacun des facteurs pris individuellement, et que le fait de fumer amplifie les risques liés à l'exposition au radon au niveau de la population.
Recommandations supplémentaires pour les fumeurs :

  • Il est rappelé que l'association tabac-radon augmente fortement le risque de cancer du poumon ;
  • Il est recommandé d'arrêter de fumer. Le médecin traitant ou un autre professionnel de santé peut apporter des conseils et accompagner dans l'arrêt du tabac ;
  • L'arrêt du tabac permettra la protection de l'entourage exposé à la fumée.

Plans nationaux d'action

Depuis 2005, trois plans nationaux d’action de gestion du risque radon ont été adoptés en France, marquant ainsi les objectifs à poursuivre en matière de réduction des effets sanitaires du radon. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été chargée de piloter ces plans et d’en animer le comité national de suivi, auquel ont été associés, outre les administrations concernées, des représentants du monde associatif et des professionnels de la mesure du radon. Le troisième plan 2016-2019 est adossé au Plan national santé environnement 2015-2019 (dit PNSE 3) et a été élaboré dans le contexte de la transposition de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 ce qui lui confère désormais une dimension réglementaire.

Publié le 05/03/2021

Plan national d’action 2020-2024 pour la gestion du risque lié au radon / National action plan 2020-2024 for management of the radon risk

Adossée au plan national santé-environnement 4 (PNSE), « Mon environnement, ma santé » (2020-2024), cette quatrième édition est le fruit d’une collaboration entre l’ASN, les ministères chargés de la santé, de l’écologie, de la construction et du travail, les experts nationaux, les acteurs régionaux, les professionnels de la mesure du radon et les associations intervenant sur ce sujet.

Publié le 26/01/2011

Plan national d’action 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon

Dans le cadre du premier PNSE, un premier plan national d’action 2005-2008 relatif à la gestion du risque lié au radon avait été élaboré par l’ASN, en 2005, en collaboration avec la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Il avait permis, d’une part, la réalisation d’actions importantes en matière de prévention du risque « radon » et d’autre part une collaboration étroite entre les différents acteurs impliqués dans la problématique radon.
Voir tous les plans nationaux