Transports de matières radioactives : l’ASN organise dans les régions des journées d’information et d’échange avec les professionnels

Une enquête menée par l’ASN auprès de plus de 250 entreprises du Nord-Pas-de-Calais détenant des matières radioactives a montré des situations très contrastées, tant en ce qui concerne les moyens affectés à la gestion du risque lié au transport de matières radioactives, que de la maîtrise des exigences réglementaires.

En raison de la grande variété des acteurs et des secteurs impliqués, il est apparu que des actions d’information et de sensibilisation des entreprises étaient nécessaires, en dehors des inspections.

Après la division de Lyon, la division de Douai a décidé d’organiser une série de réunions d’échanges avec les professionnels sur plusieurs thèmes : transport en compte propre d’appareils de mesure, transport de radiopharmaceutiques...

La première réunion, le 7 juin 2010, a porté sur le transport en compte propre[1]. Elle s’adressait aux utilisateurs de gammagraphes et de gammadensimètres.

Les nombreuses questions et échanges entre les professionnels et l’ASN ont permis d’identifier une réelle volonté des professionnels de prendre en compte la problématique « transport » et mis en évidence des difficultés pratiques pour respecter les exigences réglementaires.

Ont notamment été abordées les difficultés concernant la signalisation orange sur les moyens de transport, l’absence de système de gestion centralisée des routes interdites aux transports de marchandises dangereuses, les difficultés de mise en place de contrôles systématiques avant départ, la gestion de la documentation accompagnant le transport.

Les professionnels ont marqué leur intérêt à participer aux travaux sur l’évolution des exigences réglementaires adaptées au transport en compte propre, aux niveaux national et européen.

La conclusion de la journée a permis de rappeler et d’expliquer les priorités de l’ASN :

• une meilleure prise en compte de l’activité de transport de matières radioactives et le développement de compétences au sein des sociétés ;
• le respect des exigences d’étiquetage (mesure de débit de dose avant départ) et de signalisation ;
• l’assurance de la qualité des opérations liées au transport de matières radioactives ;
• l’obligation de déclaration et d’analyse des événements et l’importance du retour d’expérience.

[1] Circ. min. no 2000-17, BO MELT, no 6, p. 75 : Le transport en compte propre est établi lorsque la marchandise est la propriété de l'entreprise ou a été vendue, achetée, louée, produite, extraite, transformée ou réparée par elle et est transportée par cette entreprise pour ses besoins propres à l'aide de ses propres véhicules et conducteurs ou de véhicules pris en location avec ou sans conducteur ; le transport doit rester une activité accessoire de l'entreprise.