Transport de combustibles usés italiens vers l'usine de La Hague

A l'occasion du premier transport de combustibles usés italiens vers l'usine de La Hague en vue de leur traitement, l'ASN rappelle publiquement ses réserves sur l'accord intergouvernemental qui encadre cette opération.
 
A la suite d'un accord entre les gouvernements français et italien signé le 24 novembre 2006 et ratifié par le décret n° 2007-742 du 7 mai 2007, AREVA doit traiter à l'usine de La Hague 220 tonnes de combustibles à base d'uranium et 15 tonnes de combustibles MOX (oxydes mixtes d'uranium et de plutonium). Ces combustibles proviennent des réacteurs nucléaires en cours de démantèlement de Caorso, Trino et Garigliano. Leur transport vers l'usine de La Hague débute et devrait s'étaler sur plusieurs années. Ce traitement s'inscrit dans le cadre d'un contrat liant AREVA à la société italienne SOGIN (Société de gestion des installations nucléaires).
 
L'ASN considère que les délais indiqués dans cet accord, prévoyant la réception des combustibles entre 2007 et 2015 et le retour en Italie des déchets issus du retraitement entre 2020 et 2025, ne sont pas justifiés techniquement. En effet :
 
a)    les caractéristiques de ces combustibles permettent leur traitement dès leur réception à La Hague ;
 
b)    l'article L. 542-2-1 du code de l'environnement prévoit que les déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés provenant de l'étranger ne peuvent demeurer sur le territoire national au delà de dates fixées par accord intergouvernemental, en l'occurrence entre 2020 et 2025. Ces déchets pourraient repartir rapidement en Italie, mais leur retour nécessite la création dans ce pays d'un site de stockage ou d'entreposage, apte à les accueillir, qui n'existe pas aujourd'hui.