L’ASN prend de nouvelles décisions pour mieux réglementer les rejets d’effluents des installations nucléaires de base du centre CEA de Saclay (Essonne)

L’ASN a adopté le 15 septembre 2009 deux décisions relatives aux rejets des effluents des installations nucléaires de base (INB) exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur le centre de Saclay, situé sur les communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (Essonne) et deux décisions pour l’INB exploitée par CIS bio international dans ce même centre. Ces décisions viennent d’être homologuées.

Une demande de renouvellement des autorisations de rejet des effluents gazeux et liquides a été déposée à l’ASN par le CEA, alors exploitant de toutes les INB du centre, le 28 juillet 2006. Elle a été complétée le 10 janvier 2007. Une demande de mise à jour de l’arrêté préfectoral encadrant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) du même centre a été par ailleurs déposée à la Préfecture de l’Essonne.

La demande relative aux rejets des INB a fait l’objet d’une instruction technique et administrative par l’ASN, selon les dispositions du décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d’effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d’eau des INB. L’ASN a complété les consultations prévues par la réglementation par celle de la commission locale d’information (CLI) des installations nucléaires du Plateau de Saclay.

Au vu du dossier de demande déposé par le CEA, des résultats de l’enquête publique, et des avis des préfets de l’Essonne et des Yvelines, des comités départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de ces deux départements et de la CLI des installations nucléaires du Plateau de Saclay, l’ASN a adopté, le 15 septembre 2009, les quatre décisions suivantes :

- la décision n° 2009-DC-156 fixe les prescriptions relatives aux modalités de rejets des effluents liquides des INB exploitées par le CEA dans les réseaux du centre de Saclay et de rejets dans l’atmosphère des effluents gazeux de ces mêmes INB ;

- la décision n°2009-DC-155 fixe les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux de ces INB. Cette décision a été homologuée par les ministres chargés de la sûreté nucléaire par un arrêté du 4 janvier 2010 publié au Journal officiel le 14 janvier 2010 ;

- la décision n° 2009-DC-158 fixe les prescriptions relatives aux modalités de rejets des effluents liquides de l’INB exploitée par CIS bio international dans les réseaux du centre de Saclay et de rejets dans l’atmosphère des effluents gazeux de cette même INB ;

- la décision n°2009-DC-157 fixe les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux de cette dernière INB. Cette décision a été homologuée par les ministres chargés de la sûreté nucléaire par un autre arrêté du 4 janvier 2010 également publié au Journal officiel le 14 janvier 2010.

En outre, un arrêté préfectoral du 25 septembre 2009 a autorisé le CEA à poursuivre l’exploitation des ICPE du centre. Il a notamment réglementé les rejets liquides dans l’environnement de l’ensemble du centre. Les effluents liquides des INB qui ont fait l’objet des décisions de l’ASN sont inclus dans les rejets globaux du centre réglementés au titre des ICPE.

Ce renouvellement des autorisations a été l’occasion d’abaisser de façon significative les valeurs limites de tous les rejets radioactifs gazeux et liquides fixées en 1978 et de mieux réglementer les rejets de substances chimiques non radioactives. Par exemple, les nouvelles valeurs limites des rejets gazeux de tritium, des iodes, des autres émetteurs bêta et gamma ont été respectivement divisés par 5, 10 et 100 par rapport aux valeurs limites antérieures. L’impact total des rejets réels du centre de Saclay est évalué à une valeur inférieure ou égale à un microsievert.

Ces décisions de l’ASN sont consultables au Bulletin officiel, sur le site www.asn.fr. L’arrêté préfectoral est consultable à la préfecture de l’Essonne.

L’étude d’impact présentée par le CEA est consultable à la préfecture de l’Essonne, à la division d’Orléans de l’ASN et au centre d’information et de documentation du public de l’ASN.

• Consulter la décision n° 2009-DC-155 du 15 septembre 2009

• Consulter la décision n° 2009-DC-156 du 15 septembre 2009

• Consulter la décision n° 2009-DC-157 du 15 septembre 2009

• Consulter la décision n° 2009-DC-158 du 15 septembre 2009