L’ASN définit les règles applicables aux études relatives à la gestion des déchets, notamment radioactifs, produits par les installations nucléaires de base.
Note d'information
La décision n°2015-0508 de l’ASN du 21 avril 2015 précise les règles applicables[1] aux installations nucléaires de base pour la gestion des déchets qu’elles produisent.
L’exploitant d’une INB doit présenter et justifier, dans une étude sur la gestion des déchets, les dispositions prises pour prévenir et réduire à la source la production et la nocivité des déchets ainsi que les moyens retenus pour réduire par un tri, un traitement et un conditionnement adaptés, la quantité et la dangerosité des déchets à gérer.
L’exploitant doit également présenter dans cette étude les modalités relatives à l’établissement et à la gestion du plan de zonage visant à délimiter les zones dans lesquelles les déchets produits sont contaminés ou activés ou susceptibles de l'être (zones à production possibles de déchets nucléaires).
La décision précise par ailleurs les modalités mises en œuvre pour modifier le zonage « déchets » de l’installation et assurer la traçabilité et la conservation de l’historique des zones où les structures et les sols sont susceptibles d’avoir été contaminés.
Enfin, l’exploitant doit présenter dans le bilan annuel une analyse des déchets produits dans l’installation au cours de l’année civile écoulée. Ce bilan vise à vérifier l’adéquation de la gestion des déchets avec les dispositions prévues par l’étude sur la gestion des déchets et à identifier les axes d’amélioration.
La décision de l’ASN relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les INB a fait l’objet d’une consultation du public du 18 août au 26 septembre 2014. Cette décision vise à préciser les décisions de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales des INB.
En savoir plus
- La décision n° 2015-DC-0508 de l’ASN du 21 avril 2015
relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base (INB).
- L’arrêté d’homologation de la décision n° 2015-DC-0508
relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les INB a été publié au JO le 4 juillet
(lien externe)
- La consultation du public effectuée entre le 18 août et le 26 septembre 2014
concernant le projet de décision relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base
[1] Notamment le contenu de l’étude sur la gestion des déchets prévue par l’article 20 du décret du 2 novembre 2007 et par l’article 6.4 de l’arrêté du 7 février 2012, les modalités relatives à l’établissement et à la gestion du plan de zonage déchets mentionné à l’article 6.3 de l’arrêté du 7 février 2012 ainsi que le contenu et les modalités d’élaboration du bilan déchets prévu à l’article 6.6 de l’arrêté 7 février 2012
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021