Région Pays de la Loire et Bretagne : sûreté nucléaire et radioprotection en 2021

Le contrôle des installations nucléaires

Le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 a autorisé les opérations de démantèlement de la centrale, à l’exception du démantèlement du bloc réacteur. En juillet 2018, EDF a déposé un dossier de demande concernant le démantèlement complet de ses installations, qui a fait l’objet d’une enquête publique du 15 novembre 2021 au 3 janvier 2022. L’ASN relève l’implication d’EDF dans le déroulement de l’enquête publique sur le dossier de démantèlement de Brennilis et, plus généralement, ses efforts de transparence et de communication.

Au cours de l’année 2021, EDF a notamment poursuivi ses travaux préparatoires au démantèlement du bloc réacteur :

• Fin des opérations de prélèvement d’échantillons dans le bloc réacteur, autorisées par l’ASN par décision du 20 septembre 2019;
• Suite des aménagements préalables au démantèlement du bloc réacteur, tels que l’évacuation de matériels inutilisés de l’enceinte réacteur, la réalisation d’une cartographie radiologique détaillée des locaux de l’enceinte réacteur ou des opérations de désamiantage;
• Suite des travaux de réfection des réseaux de récupération des eaux pluviales de l’établissement.

L’ASN considère que l’exploitant mène ses travaux dans le respect des exigences de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement et qu’il fait preuve de transparence concernant la détection, le traitement et l’analyse des dysfonctionnements et événements survenant sur son site.

 L’ASN considère que l’exploitation des irradiateurs de Pouzauges et de Sablé-sur-Sarthe se déroule de manière globalement satisfaisante en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

L’ASN note des progrès dans la gestion des déchets et la prise en compte du retour d’expérience. Toutefois, des améliorations doivent être apportées en matière de gestion des modifications, de gestion des situations d’urgence et de rigueur d’exploitation.

Deux modifications de l’installation de Pouzauges ont été autorisées en 2021, concernant l’extension de l’installation et la mise en place d’équipements et de dispositions permettant de contrôler l’intégrité des sources radioactives.

Le contrôle dans le domaine du nucléaire de proximité

Installations du domaine médical

L’ASN considère, sur la base des inspections conduites en 2021, malgré l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le fonctionnement des services de santé, que l’état de la radioprotection, dans le domaine médical est comparable à celui des années 2019 et 2020, traduisant le fait que les services ont su s’adapter et maintenir un bon niveau de radioprotection. Ainsi, aucune défaillance majeure n’a été détectée dans les domaines de la radioprotection des professionnels, des patients, de la population et de l’environnement.

Toutefois, du fait de l’impact de la pandémie, des retards dans la réalisation des vérifications techniques de radioprotection ont été constatés, conduisant à un non-respect des fréquences réglementaires de ces contrôles, qui visent à assurer la radioprotection des travailleurs ainsi que des retards dans la réalisation des formations.

Par ailleurs, la coordination des mesures de prévention lors d’interventions extérieures, en particulier celles des praticiens libéraux, doit être renforcée.

Concernant la radiothérapie, la radioprotection et travailleurs et des patients est satisfaisante. Quelques progrès sont encore possibles dans l’évaluation des actions correctives après la survenue d’un évènement indésirable, l’identification des barrières de sécurité dans les analyses de risque, la description de l'organisation de la physique médicale, ou encore la prise en compte du retour d’expérience. Il convient enfin de maintenir une vigilance forte sur le risque d’erreurs de latéralité.

Concernant la médecine nucléaire, la situation est globalement satisfaisante avec des progrès attendus en matière de formalisation du système d’assurance de la qualité en imagerie, d’identitovigilance et d’optimisation des doses délivrées aux patients ainsi que dans la gestion des effluents liquides gérés en décroissance/

Enfin, concernant les pratiques interventionnelles radioguidées, la sensibilisation des personnels du bloc opératoire, utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants, tels que les chirurgiens, reste nécessaire pour une meilleure perception des enjeux et appropriation des mesures de radioprotection dans ce secteur où, de surcroit, la mise en conformité des locaux se déploie trop lentement. Quelques établissements en retrait font l’objet d’un suivi rapproché de la division, notamment dans le cadre de l’instruction de leur dossier de demande d’enregistrement et avec de nouvelles inspections programmées. Les établissements précédemment suivis de cette façon ont amélioré la radioprotection de façon significative comme le CHU d’Angers.

Installations du domaine industriel

Parmi les activités nucléaires dans le secteur industriel, la radiographie industrielle et, en particulier, la gammagraphie constituent, en raison de leurs enjeux de radioprotection, des secteurs prioritaires de contrôle pour l’ASN. L’ASN juge que la prise en compte des risques est contrastée suivant les entreprises, bien que le suivi dosimétrique des travailleurs soit généralement correctement effectué. Si les risques d’incidents et les doses reçues par les travailleurs sont globalement bien maîtrisés par les exploitants lorsque cette activité est réalisée dans une casemate conforme à la réglementation applicable, l’ASN juge toujours préoccupants les défauts observés en matière de signalisation de la zone d’opération lors des chantiers.

Dans les autres secteurs prioritaires de contrôle pour l’ASN dans le secteur industriel (les irradiateurs industriels, les accélérateurs de particules dont les cyclotrons, les fournisseurs de sources radioactives et d’appareils en contenant), l’état de la radioprotection est jugé globalement satisfaisant.

Au sein des laboratoires de recherche, les actions engagées depuis plusieurs années par les exploitants continuent d’améliorer la radioprotection.

Pour ce qui concerne la protection des sources de rayonnements contre les actes de malveillance, plus particulièrement lorsque des sources radioactives de haute activité ou des lots de sources équivalents sont mis en œuvre, les inspections menées par l’ASN montrent que les exploitants commencent à mettre en place les dispositions nécessaires au respect des exigences fixées par l’arrêté du 20 novembre 2019 dont les mesures techniques sont exigibles au 1^er juillet 2022.

Domaines des transports

En 2021, l’ASN estime que la sûreté des transports de substances radioactives est globalement satisfaisante. Le nombre d’événements significatifs relatifs au transport de substances radioactives sur la voie publique (84 événements déclarés à l’ASN en 2021 dont 2 en région Bretagne et Pays de la Loire) est en légère augmentation par rapport à 2020, même si le nombre d’événements classés au niveau 1 de l’échelle INES reste stable et que le nombre d’événements concernant des transports de produits radiopharmaceutiques a considérablement diminué. Ces chiffres sont  mettre en perspectives des 770 000 transports réalisés chaque année en France.

En ce qui concerne les transports liés aux activités nucléaires de proximité, les inspections de l’ASN confirment des disparités significatives d’un opérateur de transport à l’autre.

En revanche, l’ASN estime que la radioprotection des transporteurs de produits radiopharmaceutiques, qui sont notablement plus exposés que la moyenne des travailleurs, devrait être améliorée.

La prévention du risque lié au radon

Reconnu cancérogène pour le poumon, le radon est en France la principale cause d’exposition aux rayonnements ionisants et la 2ème cause de cancer du poumon derrière le tabac mais devant l’amiante. En Bretagne et Pays de la Loire, entre 65 % et 93 % des communes des départements (hors Sarthe) de ces régions sont situées dans des zones à potentiel radon significatif.

En 2021, L’ASN a redéfini ses orientations et priorités en matière de gestion du risque lié au radon et a prévu de développer une stratégie de communication sur le sujet

En 2021, la division de Nantes, l’ARS et la Dreets ont ainsi organisé un webinaire « radon » pour les propriétaires d’ERP et employeurs, avec un double objectif : rappeler les obligations réglementaires et recueillir des témoignages d’actions de réduction du risque radon.

D’autre part, en région Pays de la Loire, quatre nouvelles actions visant à ce que les particuliers réalisent des campagnes de mesures volontaires du radon dans leur habitat (la division a participé aux réunions de lancement de ces campagnes) ont été financées par l’ASN.

De son côté, la division a répondu à une vingtaine de sollicitations d’ERP, employeurs et habitants sur la problématique du radon.

Enfin, la division de Nantes a poursuivi son activité de contrôle du risque lié au radon en réalisant deux inspections des actions réalisées par les villes de Rennes et de la Roche‑sur‑Yon. Il a été constaté une prise en compte contrastée du risque radon pour ces communes : l’une ayant déployé des mesures et actions de réduction du risque radon pour le public et les travailleurs, l’autre ayant  initié les démarches à fin 2021. Enfin 2 inspections d’organismes agrées pour le radon ont été réalisées.

Ces actions seront poursuivies sur l’année 2022.

En savoir plus :

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2021 est téléchargeable en ligne

Publié le 16/05/2022

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2021

En 2021, la sûreté des installations nucléaires ainsi que la radioprotection dans les secteurs médicaux, industriels et des transports de substances radioactives se sont maintenues à un niveau satisfaisant, en grande continuité par rapport au niveau constaté en 2020.
Ce qui ressort plus particulièrement de l’année 2021, et notamment de sa seconde partie, ce sont les fragilités industrielles qui touchent l’ensemble des installations nucléaires et le débat qui s’est installé sur les choix de politique énergétique et la place du nucléaire dans ces choix.