L’Autorité de sûreté nucléaire encadre la poursuite de fonctionnement du Réacteur à haut flux exploité par l’Institut Laue-Langevin (ILL) au vu des conclusions de son troisième réexamen périodique

Publié le 23/08/2022 à 15:05

Note d'information

L’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 67, dénommée Réacteur à haut flux (RHF), exploitée par l’Institut Laue-Langevin (ILL) à Grenoble (Isère).

L’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 67, dénommée Réacteur à haut flux (RHF), exploitée par l’Institut Laue-Langevin (ILL) à Grenoble (Isère).

L’ILL, organisme de recherche international, abrite un réacteur à haut flux neutronique (RHF) de 58 mégawatts thermique (MWth), à eau lourde, qui produit des faisceaux de neutrons thermiques très intenses destinés à la recherche fondamentale, notamment dans les domaines de la physique du solide, de la physique neutronique et de la biologie moléculaire. Durant ces dernières années, l’ILL a apporté des renforcements à son installation, notamment dans le cadre de la prise en compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima. L’ILL prévoit une poursuite du fonctionnement de son installation pour les dix prochaines années.

L’ILL est tenu d’effectuer un réexamen périodique de cette installation tous les dix ans, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement. Ce réexamen a pour but, d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles de sûreté qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international pour ce type d’installation.

À l’issue du troisième réexamen périodique de l’INB 67, l’ILL a transmis, en novembre 2017, à l’ASN et au ministre chargé de la sûreté nucléaire un rapport présentant les conclusions de ce réexamen. Il a également pris plusieurs engagements visant à améliorer la gestion des risques liés à la manutention et à l’incendie.

L’ASN souligne la forte implication de l’exploitant. Elle estime que les dispositions de maîtrise des risques et inconvénients identifiées dans son plan d’action ambitieux, dont la mise en œuvre a commencé, permettront d’apporter un nouveau gain de sûreté à l’installation et une poursuite de fonctionnement dans des conditions satisfaisantes jusqu’au prochain réexamen périodique.

Après consultation du public et au vu des enjeux associés à certains scénarios d’accident, l’ASN soumet la poursuite du fonctionnement de cette installation au respect des prescriptions fixées par la présente décision du 28 juillet 2022, notamment l’amélioration des dispositions de prévention des risques d’incendie, d’explosion et des risques liés aux opérations de manutention.

L’exploitant devra transmettre à l’ASN son rapport de conclusion réexamen de l’INB 67 avant décembre 2027.

Pour en savoir plus :

Publié le 23/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0738 de l’ASN du 28 juillet 2022

Décision n° 2022-DC-0738 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2022 fixant à l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin (ILL) les prescriptions applicables à l’INB n° 67, dénommée Réacteur à haut flux (RHF), au vu des conclusions de son réexamen périodique.

Réexamens périodiques

En France comme dans la plupart des pays européens, la durée de fonctionnement des installations nucléaires de base n’est pas limitée a priori. En contrepartie, l’article L. 593-18 du code de l’environnement impose aux exploitants d’examiner en profondeur, tous les dix ans, la conformité de leurs installations aux référentiels applicables, de remédier aux éventuels écarts détectées, d’en améliorer le niveau périodique et de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement sur les matériels. Toutes les installations nucléaires de base présentes sur le territoire français sont assujetties à cette obligation réglementaire.

 

Date de la dernière mise à jour : 07/09/2022