L'ASN encadre par des prescriptions la poursuite du fonctionnement du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin

Lightbox

Dans sa décision n°2015-DC-0511 du 2 juin 2015, l’ASN encadre par des prescriptions la poursuite du fonctionnement du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin au-delà de son troisième réexamen de sûreté.

En France, l'autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L. 593-18 et L. 593-19, impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite de fonctionnement de l’installation.

Le réexamen de sûreté comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Le réexamen de sûreté permet, d’une part, d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité) et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents, en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen de sûreté permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

Au regard du bilan du troisième réexamen de sûreté du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin et compte tenu des prescriptions qu’elle a édictées, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de ce  réacteur au-delà de son troisième réexamen de sûreté. Le dépôt du rapport du prochain réexamen de sûreté du réacteur 3 devra intervenir avant le 5 mars 2023.

L'ASN impose toutefois à EDF des prescriptions complémentaires encadrant la mise en œuvre de modifications issues du réexamen de sûreté. Ces prescriptions, qui fixent de nouvelles conditions d’exploitation au réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin, viennent compléter celles que l’ASN avait imposées à l’issue des évaluations complémentaires de sûreté prescrites à la suite de l’accident de Fukushima (décisions n°2012-DC-0292 et n°2014-DC-0412), ainsi que celles prises au regard des conclusions des troisièmes réexamens de sûreté des réacteurs n°1 et n°2 de la centrale nucléaire du Tricastin (décision n°2011-DC-0227 du 27 mai 2011 modifiée par la décision n°2015-DC-0495 du 27 janvier 2015 et décision n°2015-DC-0494 du 27 janvier 2015).

Les prescriptions fixées par la décision n°2015-DC-0511 prévoient notamment que les modifications qui restent à mettre en œuvre dans le cadre de la réévaluation de sûreté doivent l’être avant le 31 décembre 2017.

Par ailleurs, l'ASN exerce un contrôle continu de l'exploitation de la centrale nucléaire du Tricastin.