Rapport de la France au titre de la directive sûreté 2014/87/EURATOM
Note d'information
La France a transmis, le 22 juillet 2020, à la Commission européenne son rapport pris en application de la directive 2014/87/EURATOM du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires.
Ce rapport présente les mesures prises au plan national pour mettre en œuvre les dispositions de cette directive en matière de sûreté nucléaire, en particulier à la suite de l’accident survenu en mars 2011 sur la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi, au Japon.
Il constitue une mise à jour du premier rapport établi en 2014 par la France au titre de la directive 2009/71/Euratom du 25 juin 2009.
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Date de la dernière mise à jour : 10/11/2021