L’ASN formalise ses recommandations en matière de radioprotection pour le transport de substances radioactives

Les inspections conduites par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) révèlent une prise en compte insuffisante du risque d’exposition aux rayonnements ionisants dans les mesures de prévention relatives aux transports de substances radioactives. Certaines activités de transport présentent pourtant des enjeux de radioprotection importants, en premier lieu pour les travailleurs, en raison de leur proximité avec les colis. La dose annuelle d’un conducteur transportant des produits radiopharmaceutiques peut ainsi atteindre 14 millisieverts par an (mSv/an)^[1], la valeur limite réglementaire étant fixée à 20 mSv/an.

Le guide de l’ASN n°29 vise à accompagner les transporteurs dans la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires relatives à la radioprotection des travailleurs et du public. Il s’attache à montrer l’articulation des textes applicables, tels que l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et les codes du travail et de la santé publique. Le guide inclut les recommandations de l’ASN sur le contenu minimum du programme de protection radiologique (PPR) requis par la réglementation et des exemples concrets.

Le guide de l’ASN n°29 a fait l’objet d’une consultation du public fin 2017. Il sera mis à jour une fois transposée la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Un premier retour d’expérience sur l’utilisation du guide sera pris en compte.

En savoir plus :

Publié le 17/07/2023

Guide de l'ASN n°29 : La radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives

Les marchandises dangereuses susceptibles d’être transportées sur la voie publique sont réparties par la réglementation en neuf « classes », en fonction de la nature du risque associé (par exemple : matières explosibles, toxiques, inflammables, etc.). La classe 7 concerne les substances radioactives. Mise à jour juillet 2023.