L'ASN réalise des opérations de contrôle de cabinets de radiologie médicale et dentaire en Bretagne

La division de Nantes de l’ASN procède régulièrement à des inspections dans les établissements de radiologie médicale et dentaire. Ces visites, qui n’ont pas un caractère systématique, comprennent un examen des documents (déclaration administrative, rapport de contrôle qualité et radioprotection des organismes agréés, documents techniques de conformité des appareils…) et une visite des locaux dans lesquels sont implantés les appareils de radiodiagnostic.

 
L’objectif poursuivi par l’ASN lors de ces inspections est de vérifier le respect de la réglementation relative à la radioprotection des travailleurs et des patients et d’identifier les difficultés rencontrées par les praticiens.

Les 16 contrôles réalisés entre les mois de janvier et d’avril 2009 dans 8 cabinets dentaires et 8 cabinets de radiologie, sur 4600 praticiens recensés en régions Pays de la Loire et Bretagne, ont mis en évidence l’amélioration de certaines pratiques telles que :

• l’information systématique sur les risques liés aux états de grossesse des patientes (panonceaux en salle d’attente, en cabine de déshabillage, questionnement des patientes…) ;
   
   
• l’engagement des radiologues (7 sur 8 dans la démarche des Niveaux de Référence Diagnostic (NRD) afin d’optimiser les doses délivrées aux patients) ;
   
• l’information dosimétrique du dossier médical des patients (appareils de mammographie, scanner, appareils de radiologie de conception récente, installation de chambre d’ionisation sur des équipements anciens).
   

En revanche, il est apparu que certains aspects doivent faire l’objet d’une attention accrue, notamment :

• les démarches administratives liées à la déclaration des cabinets, qui ne sont effectués que par moins de la moitié des établissements ;
   
• la nomination d’une Personne Compétente en Radioprotection (PCR) qui reste exceptionnelle chez les dentistes. Pour les radiologues, des retards sont observés dans les démarches de renouvellement de leur formation PCR ;
   
• le respect de l’échéance annuelle du contrôle de radioprotection par un organisme agréé qui n’est observé que dans moins de la moitié des cabinets dentaires ;
   
• l’application de la réglementation relative à la radioprotection des salariés. Cette dernière, généralement satisfaisante pour les dispositions anciennes et bien connues (dosimétrie, suivi médical sauf celui des praticiens, classement des travailleurs…), s’avère plus difficile pour 60% des cabinets dès qu’il s’agit d’exigences récentes spécifiquement portées par les PCR (fiches de postes, analyse de risques, formation interne…);
   
• la justification des actes. Les médecins radiologues considèrent qu'il est indispensable d’améliorer les informations et les échanges avec les médecins prescripteurs de radiographies afin de supprimer les actes sans justification suffisante. Les pratiques rapportées consistent à limiter le nombre de clichés à réaliser ou plus rarement à modifier la prescription. Les refus d’examen restent exceptionnels ;
   
• l’affichage des consignes et des plans et la signalétique de zonage.
   

En réponse aux lettres de suites adressées aux différents cabinets à l’issue de ces inspections, les établissements ont proposé des plans d’actions assortis parfois de délais de mise en conformité qui ont été jugés satisfaisants par l’ASN.
Un bilan des enseignements tirés de ces inspections a été adressé aux conseils départementaux de l’ordre des radiologues et des dentistes.
 

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Les cabinets de radiologie médicale et dentaire utilisent des appareils émettant des rayons X soumis à une réglementation particulière issue du Code de la santé publique et du Code du travail. Cette réglementation comprend notamment l’obligation de déclaration des appareils.