L'ASN réalise une opération de contrôles inopinée de cabinets privés de radiologie médicale

Une opération de contrôles inopinés d'une trentaine de cabinets privés de radiologie médicale a été réalisée du 25 au 27 juin 2007, dans les régions Alsace et Lorraine par la Division de Strasbourg de l'ASN.

Cette opération a permis de réaliser un état des lieux de la prise en compte de la radioprotection, de sensibiliser la profession au respect des dispositions réglementaires et de faire le point sur les éventuelles difficultés rencontrées sur le terrain.

Pour chaque cabinet, 33 points, portant sur la validité de la déclaration des appareils de radiologie utilisant les rayons X et sur le respect des principales exigences en matière de radioprotection des travailleurs et des patients, ont été contrôlés.

Ces contrôles ont principalement mis en évidence les éléments suivants :

• si l'ensemble des cabinets a bien mené les démarches administratives initiales de déclaration ou d'agrément, peu ont fait par la suite les démarches visant à déclarer les modifications des installations, notamment les changements et ajouts d'appareils ;
• l'exigence réglementaire de contrôle annuel des installations par un organisme agréé n'est globalement pas respectée ;
• la radioprotection des salariés est en général satisfaisante et conforme aux principales lignes directrices de la réglementation. Cependant, il conviendra de rappeler aux médecins radiologues  que cette réglementation leur est également applicable ;
• la démarche prévue par la réglementation pour permettre d'optimiser la dose délivrée aux patients est rarement mise en oeuvre (vérification du respect des niveaux de référence diagnostiques) ;
• la profession a conscience qu'il faut améliorer l'information et l'échange avec les médecins prescripteurs de radiographie afin de supprimer les actes qui ne font pas l'objet d'une justification suffisante ;
• les risques liés aux états de grossesse des patientes semblent être pris en compte systématiquement.

Il est à noter que la radioprotection des patients repose sur un nouveau cadre réglementaire qui, à ce jour, n'apparaît pas suffisamment pris en compte par la profession, ; contrairement à la radioprotection des travailleurs.

Les écarts constatés par l'ASN, qui ne remettent pas en question la sécurité des travailleurs et des patients, vont donner lieu, suivant leur importance, à des lettres d'observations ou à des demandes d'actions correctives auprès des détenteurs concernés, assorties le cas échéant de délais de mise en conformité.

Les cabinets de radiologie utilisant des appareils émettant des rayons X sont soumis à une réglementation particulière issue du Code de la santé publique et du Code du travail ainsi qu'à une obligation de déclaration des appareils de radiodiagnostic.

L'ASN est chargée depuis 2004 de recevoir ces déclarations et de contrôler la réglementation relative à la radioprotection des travailleurs, du public et des patients dans ces installations médicales. Elle s'appuie pour les régions Alsace et Lorraine sur son échelon régional, la Division de Strasbourg,.

On  recense de l'ordre de 200 cabinets de radiologie en Alsace et en Lorraine qui, compte tenu des faibles risques présentés par leurs activités, n'ont jamais fait l'objet, jusqu'à présent, d'un contrôle de terrain par l'ASN.