La sûreté nucléaire et la radioprotection en Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse en 2014 : l’ASN dresse un bilan assez satisfaisant

La division de Marseille de l’ASN a présenté à Nice, le 19 mai, le bilan de son action de contrôle en régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse pour l’année 2014.

Une conférence de presse a été tenue le 18 mai à Montpellier et une conférence sera tenue le 26 mai à Marseille. Ces conférences de presse font suite à la présentation par le collège de l’ASN de son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en2014, le 15 avril 2015, à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Concernant les 20 installations nucléaires du centre CEA de Cadarache, si l’ASN considère que le niveau de sûreté reste globalement satisfaisant,  elle souligne l’ampleur des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement d’installations anciennes ainsi que de reprise et de conditionnement de déchets historiques, qu’elles soient en cours ou prévues dans les prochaines années.

Concernant le chantier de construction de l’installation ITER, l’ASN relève que l’exploitant a réalisé des progrès dans la surveillance des intervenants extérieurs. L’exploitant doit poursuivre ses efforts et ses contrôles pour maîtriser l’ensemble de la chaîne d’intervenants extérieurs.

Dans le domaine médical, en radiothérapie, les inspections menées par l’ASN confirment que les risques sont globalement bien appréhendés. La mise en place de systèmes de management de la qualité et de la sécurité des soins est maintenant considérée par l’ASN comme globalement satisfaisante. L’ASN maintient toutefois sa vigilance au regard de la mise en place progressive de nouvelles techniques de traitement et d’effectifs de radiophysiciens encore relativement faibles. A l’issue d’une inspection réalisée en 2014, l’ASN a sollicité le centre de Haute Energie de Nice afin qu’il présente le planning et les moyens prévus pour remédier à certains dysfonctionnements relevés et répondre aux demandes formulées par l’ASN.

En radiologie interventionnelle, l’ASN relève des améliorations dans la prise en compte des enjeux de radioprotection des patients. L’ASN attend toutefois encore une meilleure prise en compte des enjeux de radioprotection des travailleurs dans les centres hospitaliers au regard du nombre de travailleurs exposés et de certains praticiens effectuant un grand nombre d’actes. A l’issue d’une inspection réalisée en 2013, l’ASN a sollicité en 2014 le centre hospitalier de Nice afin qu’il présente le bilan du travail accompli afin de répondre aux demandes formulées par l’ASN.

En médecine nucléaire, l’ASN considère que la manière d’appréhender la radioprotection au sein des services inspectés progresse. L’effort des services relatif au contenu du plan de gestion des déchets et effluents doit toutefois être poursuivi. Par ailleurs, l’ASN relève que plusieurs services réalisent des travaux majeurs voire des déménagements sont engagés. Ils devront donner lieu à des améliorations de la radioprotection.

Enfin, dans le domaine du transport de substances radioactives, l’ASN considère que la réglementation demeure insuffisamment connue dans le domaine médical. En revanche, l’ASN estime que la réglementation est globalement bien appliquée dans les installations nucléaires de base et le domaine industriel du nucléaire de proximité.

Quelques chiffres :

En 2014, l’ASN a réalisé en régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse 157 inspections comprenant :

57 inspections dans les installations nucléaires ;

86 inspections sur les activités médicales et industrielles utilisant des rayonnements ionisants ;

5 inspections sur le transport de matières radioactives.