Projet de décret sur les missions et la gouvernance de l'IRSN

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En conseil des ministres ce matin, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, a présenté un décret relatif à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, ce décret vise à préciser les missions de l'IRSN et à en améliorer la gouvernance.

Les modifications les plus importantes portent sur :

• les tutelles, avec le remplacement de la tutelle « industrie » par la tutelle « énergie » pour tenir compte des évolutions des périmètres ministériels intervenus depuis la création de l’institut. Ainsi l’IRSN sera placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’environnement, de la défense, de l’énergie, de la recherche et de la santé ;

• la composition du conseil d’administration de l’institut : en particulier, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en devient membre, comme le prévoit la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

• des précisions concernant les mandats du directeur général et du directeur général adjoint « défense », ainsi que les attributions du président du conseil d'administration. Le directeur général et le directeur général adjoint chargé des questions relevant de la défense sont nommés pour cinq ans renouvelables. Les attributions du président du conseil d'administration de l’IRSN sont mieux définies : il assure les relations de l’IRSN avec les ministres de tutelle et le président de l’ASN, préside le comité d’orientation des recherches et propose des membres pour le conseil scientifique ;

• le renforcement de la politique de recherche de l’institut ; le décret prévoit l’existence du comité d’orientation des recherches et modifie les conditions de nomination des membres du conseil scientifique.