Trois décisions de l'ASN précisent les conditions de mesurage de l'activité du radon

Publié le 26/06/2009 à 10:14

Note d'information

Des organismes sont habilités par l'ASN pour la mesure du radon[1]. Les conditions permettant d'assurer la qualité des mesures de l'activité du radon par ces organismes font l'objet de trois décisions techniques du 7 avril 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuées par trois arrêtés interministériels du 5 juin 2009, publiés le 21 juin 2009 au Journal officiel.

La décision n° 2009-DC-0134 fixe les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément.

La décision n° 2009-DC-0135 est relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon.
La décision n° 2009-DC-0136 est relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon.

Ces décisions, prises en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique, viennent compléter le cadre réglementaire relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public et sur les lieux de travail.

En application de l'article 4-2° de la loi relative à la Transparence et à la Sûreté en matière Nucléaire (Loi TSN), l'ASN agrée et contrôle ces organismes. Actuellement, une soixantaine d'organismes sont agréés.

Depuis 2005, les organismes agréés ont réalisé des mesures de radon dans 7 356 lieux recevant du public (établissements d'enseignement et établissements sanitaires et sociaux notamment). Pour environ 85 % des établissements, les résultats étaient inférieurs à 400 Bq/m3 et ne nécessitent pas d'action particulière pour réduire la concentration. Pour les autres, soit environ 15% des établissements, il est nécessaire de mettre en œuvre des actions destinées à réduire l'exposition des personnes au radon, en agissant sur la ventilation des locaux ou en réalisant des travaux d'étanchéité.

Enfin, depuis 2004, l'ASN assure le pilotage du Plan d'actions interministériel 2005-2008 pour la gestion des risques liés au radon, en collaboration étroite avec les services du ministère de la santé et ceux du ministère du logement, avec l'appui de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Un bilan de ce plan, dressé par l'ASN, sera prochainement disponible sur www.asn.fr.

En savoir plus

 

Le radon est un gaz radioactif dont la présence doit être détectée et mesurée dans les lieux recevant du public et sur les lieux de travail.

Date de la dernière mise à jour : 08/11/2021