L’ASN met à jour les prescriptions relatives aux modalités et limites de rejets d’effluents de l’établissement de La Hague

L’ASN a adopté le 16 juin 2022 deux décisions encadrant les modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement et les limites de rejets d’effluents de l’établissement de La Hague. Ces décisions mettent à jour, à compter du 1er janvier 2023, les décisions prises en 2015 et applicables jusqu’à présent. Conformément à la réglementation, la décision modifiant les limites applicables aux rejets d’effluents de l’installation a été homologuée par arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 7 décembre 2022.

Les décisions adoptées par l’ASN prennent en compte certaines demandes de l’exploitant portant notamment sur la modification de la valeur maximale mensuelle de l’activité volumique des gaz rares, dont le krypton-85, mesurée au niveau des stations réglementaires de surveillance de l’environnement, ainsi que l’encadrement des limites et modalités de contrôle des rejets en mer de onze substances chimiques^[1], détectées par l’exploitant en faible quantité dans les rejets dans le cadre d’une démarche d’évaluation de la conformité réglementaire. D’autres demandes de l’exploitant, présentant des enjeux moindres, ont également été retenues ; elles concernent par exemple les modalités de gestion des eaux de drainage de certains ateliers, les conditions d’analyses d’effluents et la fréquence de transmission des études technico-économiques déterminant les possibilités de réduire les rejets radiologiques et chimiques. Enfin certaines demandes, liées à un assouplissement des prescriptions relatives aux prélèvements d’eau, à la surveillance du milieu marin ou aux conditions de rejets des effluents, ont été rejetées.

Ces décisions conduisent à une diminution significative des limites de rejets en mer autorisés pour certaines substances radiologiques^[2] et chimiques^[3], compte tenu du retour d’expérience et de l’amélioration des pratiques et techniques mises en œuvre pour la gestion des effluents. Elles imposent également des dispositions complémentaires de surveillance de l’environnement, d’évaluation de l’impact radiologique sur les populations et de contrôle des effluents.

L’ASN considère que les modifications retenues sont acceptables du point de vue des enjeux sanitaires et environnementaux associés aux rejets du site.

Les décisions ont été adoptées par l’ASN après le recueil de l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et après les consultations du public et de la commission locale d’information (CLI). Les observations recueillies ont notamment conduit à renforcer la mise à disposition des groupes d’experts compétents des études visant à réduire les rejets radiologiques et chimiques, ainsi que l’information du public concernant le suivi de la mise en œuvre concrète des actions décidées dans ce cadre.

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