Nomination du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire

Les cinq membres du collège de l'ASN ont été nommés par décret du Président de la République en date du 8 novembre. Ont été désignés :

• par le Président de la République : 
       - M. André-Claude Lacoste, Président ; 
       - M. Michel Bourguignon, commissaire ;
       - M. Marc Sanson, commissaire ;
  
• par le Président du Sénat :
       - M. François Barthélemy, commissaire ;
  
• par le Président de l'Assemblée nationale :
       - Mme Marie-Pierre Comets, commissaire.

La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006, qui a transformé l'ASN en Autorité administrative indépendante (AAI), prévoit que celle-ci est dirigée par un collège qui définit la politique générale de l'ASN en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Ses membres exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d'instruction du Gouvernement ni d'aucune autre personne ou institution.

Ils exercent leurs fonctions à plein temps et leur mandat n'est pas renouvelable.

La première réunion du collège de l'ASN aura lieu le 13 novembre 2006. L'ensemble des agents de l'actuelle ASN (Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et onze divisions régionales) seront alors transférés à la nouvelle ASN.

Contact presse : Evangélia PETIT, 01 40 19 86 61

  
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