Mission TRANSAS du 29 mars au 8 avril 2004

La France a demandé en 2002 à l'AIEA de réaliser une mission d'évaluation de son organisation relative au transport des matières radioactives et à l'application de la réglementation internationale. La mission TranSAS (Transport Safety Appraisal Service) s'est déroulée du 29 mars au 8 avril 2004. L'équipe qui a effectué la mission était composée de quatorze experts provenant de neuf pays différents (Allemagne, Canada, Egypte, Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne, Irlande, Japon, Nouvelle Zélande et Panama) et comprenant deux experts et un rédacteur technique de l'AIEA. Dans son rapport, la mission cite notamment trois axes :
 
- des recommandations relatives aux domaines où l'ASN doit apporter des améliorations conformément à la réglementation internationale ;
 
- des suggestions relatives aux domaines où l'ASN pourrait améliorer son efficacité ;
 
- des bonnes pratiques qui peuvent servir de modèle aux autres autorités compétentes pour le transport des matières radioactives
 
Le rapport, comporte notamment trois recommandations, seize suggestions et douze bonnes pratiques. La conclusion générale est que l'application de la réglementation internationale est réalisée conformément aux exigences de l'AIEA et que des améliorations sont possibles, notamment pour ce qui concerne, d'une part la mise à jour des guides et procédures, d'autre part la preuve formalisée que toutes les exigences sont effectivement satisfaites.
 
Les bonnes pratiques notées par la mission Transas concernent notamment le transport maritime et la préparation aux situations d'urgence.