L’ASN met en demeure le centre de radiothérapie de Ris‑Orangis (Essonne) de se conformer à sa décision fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie.

L’Autorité de sûreté nucléaire met en demeure le centre de radiothérapie de Ris‑Orangis de se conformer, sous six mois, à la décision de l’ASN du 1er juillet 2008 fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie. Le centre de radiothérapie de Ris-Orangis dispose actuellement de deux accélérateurs linéaires utilisés à des fins de radiothérapie externe.

Le 19 septembre 2012, lors de l’inspection annuelle du centre de radiothérapie, un retard important dans la mise en œuvre du système de management de la qualité a été constaté. A la suite de cette inspection, un plan d’action visant à corriger ces écarts et remettre le centre en conformité avec les exigences réglementaires en matière d’assurance de la qualité avait été établi par l’établissement et remis à l’ASN.

Lors de l’inspection de suivi, réalisée le 8 avril 2013, l’ASN a constaté que ce plan d’action n’avait pas été respecté : seules 5 actions correctives sur les 23 devant être achevées au 31 mars 2013 avaient été mises en œuvre.

Depuis l’inspection du 8 avril 2013, le centre de radiothérapie de Ris‑Orangis a déployé de nouvelles mesures pour accélérer l’élaboration d’un système de management de la qualité conforme aux exigences réglementaires et corriger les écarts constatés lors des inspections. L’ASN a donc décidé d’accorder au centre six mois supplémentaires pour achever sa mise en conformité.

A cet effet :

• l’autorisation du premier accélérateur, valide jusqu’en février 2016, fait l’objet de la décision de mise en demeure du 4 juin 2013 ;
• l’autorisation du deuxième accélérateur a été prolongée, en date du 31 mai 2013, jusqu’au 30 novembre 2013 ; son renouvellement sera conditionné à l’achèvement de la mise en conformité vis-à-vis des exigences de la décision ASN n°2008-DC-103.

Ces dispositions ont été notifiées à la direction du centre de radiothérapie de Ris-Orangis le 4 juin 2013.