L’ASN valide la poursuite des opérations préparatoires au démantèlement du Magasin central des matières fissiles à la suite de son réexamen périodique

Publié le 16/06/2021 à 14:59

Note d'information

L’installation nucléaire de base (INB)  53, dénommée Magasin central des matières fissiles (MCMF), est à l’arrêt définitif depuis le 31 décembre 2017 et l’ensemble des matières nucléaires qui y étaient entreposées a été évacué. Exploitée par le CEA sur son site de Cadarache, l’installation présente ainsi des risques et des inconvénients limités.

Dans les dix ans à venir, les principaux enjeux de l’installation seront liés à l’avancement des opérations préparatoires au démantèlement et à sa mise en œuvre. C’est dans ce contexte que l’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique du MCMF, transmis par le CEA en octobre 2017, puis complété à la demande de l’ASN en 2018.

Au terme d’une analyse proportionnée aux enjeux actuels de l’installation, l’ASN estime que l’organisation et la méthodologie déployées pour la réalisation de l’examen de conformité et de la réévaluation de la maîtrise des risques et des inconvénients sont satisfaisantes.

En complément de cette analyse, l’ASN a réalisé une inspection sur le thème du réexamen le 24 septembre 2020. Sur la base des documents opérationnels consultés et de la visite de l’installation, les inspecteurs ont notamment pu constater une mise en œuvre et un suivi rigoureux du plan d’action défini dans le cadre de ce réexamen. L’ASN a formulé, à la suite de cette inspection, deux demandes d’action corrective : l’une concerne le bilan annuel de la gestion des déchets, l’autre la transmission annuelle à l’ASN de l’état d’avancement du plan d’action.

L’ASN a remis l’ensemble des conclusions de son instruction à la ministre de la Transition écologique.

Le rapport de conclusion du prochain réexamen de l’INB  53 sera à déposer avant le 30 octobre 2027.

En savoir plus

Analyse du rapport de conclusions de réexamen périodique de l'INB 53 "MCMF"

Le démantèlement des installations nucléaires

En France, l'industrie nucléaire civile a pris son essor dans les années 1960.
Plusieurs installations construites dans cette période sont arrivées en fin de vie et leur exploitation à des fins de production ou de recherche a cessé. Elles doivent faire l'objet d'une série d'opérations d'assainissement et de démontage que l'on regroupe sous le vocable de "démantèlement".

Réexamens périodiques et poursuite de fonctionnement

En France comme dans la plupart des pays européens, la durée de fonctionnement des installations nucléaires de base n’est pas limitée a priori. En contrepartie, l’article L. 593-18 du code de l’environnement impose aux exploitants d’examiner en profondeur, tous les dix ans, la conformité de leurs installations aux référentiels applicables, de remédier aux éventuels écarts détectées, d’en améliorer le niveau périodique et de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement sur les matériels. Toutes les installations nucléaires de base présentes sur le territoire français sont assujetties à cette obligation réglementaire.

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021