Le règlement intérieur de l’ASN est rénové

Le collège et le directeur général de l’ASN ont proposé, en mai 2010, de réviser le règlement intérieur de l’ASN, en vigueur depuis 2006. Les évolutions envisagées visent à adapter les règles de fonctionnement de l’ASN pour prendre en compte le retour d’expérience, la démarche «qualité» et la directive européenne du 25 juin 2009^[1]. Elles portent notamment sur :

• la formalisation de la démarche stratégique de l’ASN ;

• l’affirmation du processus d’amélioration continue et d’action exemplaire en matière de développement durable ;

• l’auto-évaluation périodique de l’ASN, au moins tous les 10 ans, et l’examen international par ses pairs ;

• le maintien d’un haut niveau de capacités d’expertise, notamment par la mise en œuvre d’une démarche de gestion prévisionnelle des compétences et qualifications des personnels de l’ASN ;

• l’affirmation des exigences de déontologie.

Le projet de règlement intérieur a été approuvé par le Comité technique paritaire (CTP) de l’ASN du 14 octobre 2010 et adopté par l’ASN par décision en date du 19 octobre 2010 (n°2010-DC-195). Il a été homologué par les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et publié au Journal officiel de république française du 04 mars 2011.

^[1]Directive N°2009/ EURATOM du conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire.