La sûreté nucléaire et la radioprotection en Languedoc-Roussillon en 2014 : l’ASN dresse un bilan globalement satisfaisant

La division de Marseille de l’ASN a présenté à Montpellier, le 18 mai, le bilan de son action de contrôle en région Languedoc-Roussillon pour l’année 2014. Une conférence de presse sera également tenue à Nice le 19 mai. Une conférence de presse aura lieu à Marseille le 26 mai.

Ces conférences de presse font suite à la présentation par le collège de l’ASN de son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en2014, le 15 avril 2015, à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

L’ASN considère qu’il est nécessaire que les exploitants continuent l’étude de l’impact global sur la santé et l’environnement de la plateforme de Marcoule et qu’ils veillent à l’information du public en matière de risques liés à cet impact. L’ASN instruit à cet effet les demandes de modification des décisions de rejets d’effluents et de modalités de surveillance de l’environnement sur la plateforme de Marcoule.

Concernant le retour d’expérience de l’accident de Fukushima, l’ASN a prescrit dans trois décisions du 8 janvier 2015 des dispositions complémentaires concernant les moyens généraux du centre CEA de Marcoule, la centrale PHENIX et l’usine MELOX. Ces dispositions fixent la composition des noyaux durs, matériels et organisationnels, le niveau des agressions externes à prendre en compte pour leur dimensionnement ainsi que des éléments pour la gestion des situations d’urgence.

L’ASN considère que la gestion de la sûreté des installations civiles du centre CEA de Marcoule est globalement satisfaisante. L’année 2014 a été marquée par les enquêtes publiques des projets de démantèlement de la centrale PHENIX et de création de l’installation DIADEM. L’ASN prendra position en 2015 sur ces deux instructions. L’ASN souligne que les opérations préalables au démantèlement de la centrale PHENIX se déroulent dans des conditions de sûreté satisfaisantes.

L’ASN exerce depuis 2009 une surveillance renforcée de l’installation CENTRACO exploitée par la SOCODEI. L’ASN considère que l’exploitant progresse dans le développement de la culture de sûreté et dans la rigueur d’exploitation. L’ASN a autorisé le 9 avril 2015 le redémarrage du four de fusion de l’installation, arrêté depuis l’accident mortel du 12 septembre 2011. Par ailleurs, au vu des conclusions du réexamen décennal de sûreté, l’ASN a pris position en 2014 sur la poursuite de fonctionnement de l’installation, en dehors de son four de fusion, et complètera cette position concernant le four de fusion en 2015.

L’ASN a relevé des progrès dans la prise en compte, sur l’usine MELOX, des enjeux de radioprotection, de criticité et de surveillance des intervenants extérieurs. L’ASN reste toutefois vigilante quant à la robustesse des barrières de confinement. L’année 2014 a été marquée par la prise de position de l’ASN à l’issue du réexamen décennal de sûreté de l’installation.

L’ionisateur GAMMATEC exploité par Synergy Health a été mis en service début 2014. La cellule d’ionisation à vocation de recherche et développement a toutefois fait l’objet de travaux complémentaires en raison d’insuffisances en matière de protection biologique de la casemate.

L’ASN achève l’instruction du dossier de demande de création pour l’installation d’entreposage ECRIN, exploitée par AREVA NC sur le site de Malvési. L’ASN souligne que les déchets entreposés dans l’installation devront être, à terme, stockés conformément aux exigences de sûreté en vigueur.

Dans le domaine médical, en radiothérapie, les inspections menées par l’ASN confirment que les risques sont globalement bien appréhendés. La mise en place de systèmes de management de la qualité et de la sécurité des soins est maintenant considérée par l’ASN comme globalement satisfaisante. L’ASN maintient toutefois sa vigilance au regard de la mise en place progressive de nouvelles techniques de traitement et d’effectifs de radiophysiciens encore relativement faibles.

En radiologie interventionnelle, l’ASN relève des améliorations dans la prise en compte des enjeux de radioprotection des patients. L’ASN attend toutefois encore une meilleure prise en compte des enjeux de radioprotection des travailleurs dans les centres hospitaliers au regard du nombre de travailleurs exposés et de certains praticiens effectuant un grand nombre d’actes.

En médecine nucléaire, l’ASN considère que la manière d’appréhender la radioprotection au sein des services inspectés progresse. L’effort des services relatif au contenu du plan de gestion des déchets et effluents doit toutefois être poursuivi. Par ailleurs, l’ASN relève que plusieurs services réalisent des travaux majeurs voire engagent des déménagements. Ils devront donner lieu à des améliorations de la radioprotection.

Dans le domaine des laboratoires de recherche, l’ASN a mené une inspection de revue en radioprotection du site de l’INRA à Montpellier afin de disposer d’une vision transverse de l’ensemble des installations du site. L’ASN considère que la radioprotection y est globalement bien appréhendée et souligne le rôle déterminant du service de prévention du site et des personnes compétentes en radioprotection rattachées à chaque laboratoire.

Enfin, dans le domaine du transport de substances radioactives, l’ASN considère que la réglementation demeure insuffisamment connue dans le domaine médical. En revanche, l’ASN estime que la réglementation est globalement bien appliquée dans les installations nucléaires de base et le domaine industriel du nucléaire de proximité.

Quelques chiffres :

En 2014, l’ASN a réalisé en région Languedoc-Roussillon 62 inspections comprenant :

28 inspections dans les installations nucléaires ;

41 inspections sur les activités médicales et industrielles utilisant des rayonnements ionisants ;

2 inspections sur le transport de matières radioactives.