La sûreté nucléaire est un bien commun : l’ASN assure avec rigueur et responsabilité ses missions de contrôle

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A l’occasion de la nouvelle année, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), par la voix de son président M. André-Claude Lacoste, a présenté, le 11 janvier, ses vœux à la presse.

En présence d’une vingtaine de journalistes de la presse nationale et internationale, André-Claude Lacoste a fait le point sur l’ASN, son développement, ses relations avec ses homologues internationaux ainsi que sur ses priorités stratégiques pour 2011.

Il a notamment souligné les points suivants :

• L’ASN, chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France, est une autorité administrative indépendante. Elle a développé une conception élargie de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en prenant en compte les aspects techniques et matériels des domaines et activités qu’elle contrôle et les aspects organisationnels et humains.
  Son champ des compétences s’est élargi au fil des années. Depuis 2002, elle a mis en place progressivement, un système organisé d’inspection des activités nucléaires « de proximité ».
  En 2008, l’ASN a proposé au Gouvernement, dans un souci d’efficacité, d’être désignée comme autorité compétente pour la sécurité des sources radioactives sous réserve de recevoir les moyens nécessaires et de pouvoir appliquer ses règles de transparence pour informer le public.

• L’ASN est porteuse de la valeur d’indépendance vis-à-vis du Gouvernement et des exploitants. Elle peut ainsi exercer ses responsabilités en matière d’autorisation, d’inspection et de sanction de la manière la plus impartiale. L’ASN applique une politique de « rendre compte », en présentant notamment chaque année au Parlement son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.
  En matière de transparence, l’ASN favorise l’accès à l’information et le respect des principes de transparence consacrés par la loi TSN. Par ses actions, l’ASN renforce l’information et le débat public (publications des notes d’information, de toutes les lettres de suite d’inspection, consultations du public).

• L’ASN a une politique active de coopération internationale. Elle considère que « la sûreté nucléaire ne doit pas être un objet de compétition, mais un bien commun ». Elle investit en particulier dans la construction d’un pôle européen des Autorités de sûreté et de radioprotection. Wenra (Western European Nuclear Regulators’ Association), Herca (Heads of the European Radiological protection Competent Authorities), l’élaboration de la directive européenne sur la sûreté nucléaire, le projet de directive sur la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, ainsi que le projet de la conférence européenne sur la sûreté nucléaire à Bruxelles les 28 et 29 juin 2011 illustrent le changement de paysage en la matière. Le président de l’ASN s’est prononcé en faveur d’ « un effort d’harmonisation » au niveau européen et « contre l’uniformisation » des règles de sûreté.

• En matière d’optimisation des doses concernant les patients, M. Lacoste a souligné la tendance à l’augmentation des doses délivrées aux patients lors des examens d’imagerie médicale. L’ASN estime qu’il devient urgent de préparer et de mettre en œuvre un plan national d’actions dans le but de maîtriser l’augmentation des doses délivrées.

• L’action de l’ASN en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection s’inscrit dans une démarche de progrès continu. La compétence et l’implication de ses personnels lui permettent de remplir son rôle, d’assurer ses responsabilités avec rigueur, efficacité et indépendance.

L’ASN présentera son rapport « L’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2010 » lors d’une audition ouverte à la presse organisée le 30 mars 2011 par l’Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST).

Contact presse :

Evangelia Petit, responsable des relations avec la presse, tél. : 01 40 19 86 61, evangelia.petit@asn.fr