Inspection de revue à La Hague : l’ASN évalue l’organisation et le pilotage des projets de reprise et de conditionnement des déchets anciens

L’ASN a effectué du 3 au 7 octobre 2011 une inspection de revue de certaines installations¹ du site de La Hague pour contrôler qu’AREVA assume pleinement sa responsabilité première d’exploitant et s’engage sans plus tarder à reprendre et reconditionner les déchets radioactifs.

L’inspection, menée par une équipe constituée de huit inspecteurs de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) accompagnés de membres de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), appui technique de l’ASN, a porté sur la reprise et le conditionnement de déchets radioactifs anciens du site, qui ont été produits principalement pendant la phase d’exploitation de l’usine UP2-400 et dont l’entreposage actuel est provisoire. L’ASN avait notamment, en 2010, prescrit par une décision à caractère réglementaire un calendrier pour la reprise de l’un des silos du site². L’ASN a également rappelé le 3 janvier 2012, dans son avis 2012-AV-0139, l’importance de procéder dans les meilleurs délais aux opérations de reprise de ces déchets. Les opérations de reprise de ces déchets font l’objet d’un programme spécifique qui doit se poursuivre jusqu’en 2030.

L’inspection de revue a donné lieu à l’examen :

•  de l’organisation en matière de reprise et de conditionnement des déchets anciens (RCD) et du pilotage des différents projets afférents, ainsi que de la faisabilité technologique de certains procédés envisagés ;
•  des conditions de surveillance des INB dans lesquelles sont entreposés les déchets anciens du site ;
•  des conditions de réalisation des opérations courantes liées à la cessation définitive de l’exploitation de ces installations ;
•  des dispositions prises en matière de maîtrise des risques d’inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et de gestion des situations d’urgence au regard de l’accident nucléaire survenu à Fukushima Daiichi au Japon, pour les INB du site en attente de démantèlement.

Sur le premier thème, l’ASN a pu relever en particulier que :

•  le pilotage des projets de RCD est pris en charge par une organisation robuste ;
•  le maître d’ouvrage du projet, AREVA NC, en application de l’arrêté qualité du 10 août 1984³, doit s’impliquer davantage dans la validation des choix proposés par la société d’ingénierie à laquelle est sous-traitée la maîtrise d’œuvre et la définition des exigences de sûreté associées aux projets de RCD.

Au terme de cette inspection de revue, et sous réserve de la mise en œuvre des actions correctives relatives aux écarts constatés, l’ASN considère que l’organisation et le pilotage des projets de reprise et de conditionnement des déchets anciens sont globalement satisfaisants.

L’ASN a relevé, au sujet de la surveillance des différents entreposages :

•  un certain nombre d’écarts dans les opérations de contrôle et d’essais périodiques ; à titre d’exemple, l’exploitant n’a pas pu démontrer que les systèmes de report d’alarme faisaient bien l’objet de vérifications complètes ;
•  des désordres limités dans le génie civil de plusieurs installations, tels que fissures ou éclats laissant apparaître le ferraillage, ou encore des infiltrations ; ces désordres ne sont actuellement pas pris en compte par les études d’ingénierie relatives aux projets de reprise ;
•  que l’état de certains équipements et matériels dans l’attente du démarrage des opérations de RCD nécessitera des investigations complémentaires.

L’ASN considère ainsi que les actions de surveillance sont perfectibles sur certains points qui devront faire l’objet d’actions correctives dans le but de procéder, dans des conditions de sûreté améliorées, aux opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens du site.

Enfin, concernant la conformité des installations au référentiel existant dans les domaines liés au premier retour d’expérience de l’accident de Fukushima, l’ASN a notamment constaté :

•  plusieurs écarts concernant la gestion des matériels utilisés pour la maîtrise des risques de pertes des alimentations électriques et du refroidissement ;
•  l’absence de document d’exploitation définissant la conduite à tenir en cas de séisme ;
•  que le risque d’inondation faisait l’objet d’études spécifiques au moment de l’inspection.

L’ASN considère que les matériels utilisés pour la maîtrise des risques de pertes des alimentations électriques et du refroidissement doivent faire l’objet d’un entretien et d’une maintenance plus rigoureuse.

L’ensemble des demandes d’actions correctives et des observations formulées par l’ASN a fait l’objet d’une lettre de suite disponible sur le site www.asn.fr.

1. Les installations nucléaires de base n° 33, 38, 47 et 80 du site de La Hague étaient concernées par cette inspection ainsi que la Direction de la Valorisation, qui a en charge le démantèlement, la cessation définitive d’exploitation des installations arrêtées et la reprise des déchets radioactifs anciens du site.

2. Par la décision 2010-DC-0190 du 29 juin 2010, l’ASN a pris une décision imposant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’usine UP2-400.

3. Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base.