L’ASN valide la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire TU5, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement à Tricastin

Publié le 14/10/2021 à 11:45

Note d'information

L’exploitant a adressé en novembre 2014 son rapport de conclusions à la suite du réexamen périodique qu’il a mené en application de l’article L. 593‑18 du code de l’environnement.
Le réexamen périodique d’une installation nucléaire consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles applicables et à améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.

Orano Chimie-Enrichissement exploite l’installation nucléaire de base (INB) 155, dénommée installation TU5, implantée sur le site du Tricastin (Drôme). Mise en service en janvier 1996, cette installation est composée de quatre ensembles principaux :

  • l’atelier TU5 de dénitration du nitrate d’uranyle (NU) issu du retraitement de combustibles usés ;
  • le parc d’entreposage P18 de sesquioxyde d’uranium (U3O8) produit par l’atelier TU5 ;
  • l’usine W de conversion de l’hexafluorure d’uranium (UF6) appauvri par défluoration ;
  • le parc d’entreposage P09 de U3O8 produit par l’usine W.
INB 155 - TU 5. Orano Chimie-Enrichissement à Tricastin. Vue extérieure.

L’atelier TU5 et le parc d’entreposage P18 relèvent du régime juridique des INB. Ce sont les seules installations concernées par le réexamen périodique. L’usine W et le parc d’entreposage P09, non nécessaires au fonctionnement de l’INB mais situés dans son périmètre administratif, relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les principaux risques liés au fonctionnement de l’installation sont la dissémination de substances radioactives, l’exposition aux rayonnements ionisants et l’incendie causé par l’utilisation de palettes en bois dans les bâtiments d’entreposage.

L’exploitant a adressé en novembre 2014 son rapport de conclusions à la suite du réexamen périodique qu’il a mené en application de l’article L. 593‑18 du code de l’environnement.

Le réexamen périodique d’une installation nucléaire consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles applicables et à améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.

À l’issue de l’instruction, Orano Chimie-Enrichissement a pris des engagements pour remédier aux anomalies constatées et pour améliorer la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1. Considérant que les dispositions de maîtrise des risques et inconvénients mises en œuvre par l’exploitant sont appropriés aux enjeux, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de l’INB 155.

L’ASN ne prévoit pas d’édicter de prescription particulière à la suite de ce réexamen mais a demandé une transmission semestrielle de l’état d’avancement du plan d’action.

L’ASN a remis l’ensemble des conclusions de son instruction à la ministre de la transition écologique.

Le rapport de conclusions du prochain réexamen de cette INB devra être déposé avant le 28 novembre 2024.

En savoir plus

Réexamens périodiques pour les LUDD

Le processus de réexamen périodique comprend plusieurs étapes : 1. Le dossier d’orientation du réexamen (DOR), 2. L’examen de conformité, 3. La réévaluation de sûreté, 4. La remise par l’exploitant d’un rapport de conclusions de réexamen périodique, 5. La prise de position et le suivi de l’ASN.

Date de la dernière mise à jour : 14/10/2021