L’ASN réalise une campagne de contrôle documentaire de grande ampleur auprès de plus de 150 cabinets de radiologie médicale des régions Rhône-Alpes et Auvergne.

Publié le 16/01/2013 à 12:57

Communiqué de presse

La division de Lyon de l’ASN a réalisé auprès des cabinets de radiologie médicale une campagne de contrôle et de sensibilisation. Une vingtaine de centres de radiologie médicale sont notablement en écart avec les exigences réglementaires de radioprotection ou n’ont pas répondu à l’enquête.

La division de Lyon de l’ASN a réalisé au premier semestre 2012 une campagne de contrôle documentaire par courrier. L’ASN a ainsi adressé à plus de 150 cabinets de radiologie des régions Rhône-Alpes et Auvergne un questionnaire d’auto-évaluation portant sur 16 thèmes1 relatifs à la radioprotection des patients et des travailleurs. Ces établissements ont également dû transmettre à l’ASN des pièces justificatives portant sur le respect des principales exigences réglementaires qui concernent l’utilisation des appareils de radiologie médicale.

Cette opération de grande ampleur a permis de réaliser un état des lieux de la prise en compte des règles de radioprotection des patients et des travailleurs, de sensibiliser la profession au respect des dispositions réglementaires, de faire le point sur les éventuelles difficultés rencontrées sur le terrain et de dresser une liste des cabinets de radiologie en retard dans l’application de la réglementation. Les principaux écarts relevés concernent les points précisés ci-dessous :

Concernant la radioprotection des patients :

- Dans 64% des cabinets médicaux contrôlés2, l’intervention d’une personne spécialisée en radiophysique médicale (PSPRM) n’est pas prévue. Ces personnes aident les cabinets à optimiser les doses délivrées aux patients par le réglage des appareils et par l’identification et la gestion des risques. Une PSRPM peut également intervenir à des fins d’assurance de la qualité ;

- dans 37% des cabinets médicaux contrôlés3, les contrôles de qualité externes des appareils de radiologie ne sont pas complets (dans 13% des établissements, aucun contrôle n’a été effectué4). Le but de ces contrôles est d’évaluer le maintien de la performance des appareils dans le temps : du fait de leur utilisation, ces appareils peuvent subir des dégradations et entraîner par exemple une augmentation de la dose délivrée au patient lors de l’examen ;

- dans 23% des cabinets médicaux contrôlés5, la transmission annuelle à l’IRSN des résultats des évaluations des doses délivrées aux patients n’est pas effectuée. Le recueil de ces évaluations, dont la transmission à l’IRSN est obligatoire, permet de les comparer aux niveaux de référence diagnostiques (NRD) afin, d’optimiser lorsque nécessaire, les procédures des examens d’imagerie utilisant les rayonnements ionisants ;

- enfin, 26% des établissements contrôlés n’ont pas fourni la totalité des attestations de formation à la radioprotection des patients des professionnels concernés.

Cette campagne a aussi révélé que les comptes-rendus d’examen de mammographie n’indiquaient aucune information sur la dose reçue par les patients. Pourtant, la réglementation impose que ces comptes-rendus contiennent la dose glandulaire moyenne ou, à défaut, la valeur mesurée sur fantôme6 lors du contrôle de qualité de l’appareil.

Concernant la radioprotection des travailleurs :

Même si les contrôles externes de radioprotection des travailleurs sont réalisés dans la plupart des cabinets contrôlés, les mesures correctives des non-conformités relevées ne sont pas systématiquement mises en œuvre. Les mesures les plus fréquentes concernent :

  •  le défaut de signalisation lumineuse aux différents accès à la salle de radiologie ;
  •  
  •  l’absence de suivi médical du personnel non salarié (médecins libéraux en particulier);
  •  
  •  l’absence ou la non-conformité des plans indiquant la délimitation des zones radiologiques réglementées ou la non-conformité ;
  •  
  •  l’absence d’étude de détermination des zones radiologiques réglementées (étude de zonage) ;
  •  
  •  le défaut de mise à jour de la déclaration à l’ASN.

Il ressort de cette campagne de contrôle documentaire qu’une vingtaine de centres de radiologie médicale sont notablement en écart avec les exigences réglementaires de radioprotection ou n’ont pas répondu à l’enquête. L’ASN s’appuie sur la liste de ces établissements pour établir le programme d’inspections de sa division territoriale pour l’année 2013.

Pour en savoir plus :

Consulter le bilan de la campagne de contrôle documentaire réalisée en 2012 par la division de Lyon de l'ASN


1. Par exemple : le suivi médical annuel des travailleurs, la recherche et la prise en compte de l’état de grossesse des salariées, l’affichage de la signalisation du risque radiologique sur les accès aux zones réglementées radiologiques, etc.

2. Respectivement 61% des cabinets médicaux contrôlés en Rhône-Alpes, 83% des cabinets médicaux contrôlés en Auvergne.

3. Respectivement 34% des cabinets médicaux contrôlés en Rhône-Alpes et 50% des cabinets médicaux contrôlés en Auvergne.

4. Respectivement 11% des cabinets médicaux contrôlés en Rhône-Alpes et 27% des cabinets médicaux contrôlés en Auvergne.

5. Respectivement 19% des cabinets médicaux contrôlés en Rhône-Alpes et 55% des cabinets médicaux contrôlés en Auvergne.

6. Objet permettant de mesurer cette valeur en l’absence de patient.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017