La division de Paris de l’ASN rappelle aux cabinets de radiologie franciliens leurs obligations réglementaires au terme d’une importante campagne de contrôle

55 centres de radiologie et de mammographie franciliens ont fait l’objet d’inspections de l’ASN. Une dizaine d’entre eux concentrent la majorité des écarts relevés et ne respectent qu’insuffisamment les dispositions réglementaires.

La division de Paris de l’ASN a mené, en 2013, une campagne de contrôle documentaire dans le but de vérifier l’application des règles de radioprotection dans les cabinets de radiologie de la région Ile-de-France. Une première étape de cette campagne a consisté à demander aux 370 cabinets identifiés qu’ils transmettent à l’ASN les documents permettant de justifier de leur conformité avec les règles de radioprotection et d’évaluer leur activité. Ce contrôle a été lancé en décembre 2012 ; son taux de retour est satisfaisant, 313 cabinets ayant répondu à l’enquête de la division de Paris de l’ASN.

Après examen des résultats de cette première étape du contrôle, la division de Paris a réalisé du 8 au 18 avril 2013 auprès de 55 centres de radiologie¹ plusieurs inspections sur le thème de l’organisation de la radioprotection des patients et des travailleurs. Ces contrôles ont permis de dresser un état des lieux de la prise en compte, par les cabinets privés² de radiologie franciliens, des dispositions réglementaires relatives à la radioprotection des patients et des travailleurs.

Si l’ASN juge ce bilan globalement satisfaisant, il convient de souligner une situation inégale sur le terrain : une dizaine de cabinets sur les 55 inspectés respectent insuffisamment les dispositions réglementaires et concentrent la majorité des écarts relevés.

La grande majorité des 55 cabinets de radiologie dispose d’une personne compétente en radioprotection (PCR), effectue le suivi dosimétrique passif des travailleurs et réalise les contrôles de radioprotection externes, répondant ainsi aux exigences de base en matière de radioprotection des travailleurs. Toutefois, des voies d’amélioration ont été identifiées et concernent :

• la réalisation des évaluations des risques et la mise en place du zonage des locaux en cohérence avec ces évaluations ;
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• la réalisation d’analyses de poste individualisées et complètes ;
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• la mise à disposition d’une dosimétrie opérationnelle dans les cabinets réalisant des actes en zone contrôlée ;
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• la formation à la radioprotection de l’ensemble des travailleurs (31 % des cabinets n’ont formé aucun travailleur).

Concernant la radioprotection des patients, les comptes-rendus d’acte mentionnent la dose reçue dans la majorité des cas et la formation des intervenants est globalement en cours. Plusieurs axes de progrès ont toutefois été identifiés :

• la réalisation et la transmission à l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN) des relevés des doses délivrées aux patients permettant d’établir les « niveaux de référence diagnostiques » (NRD) en radiologie et mammographie. Ces relevés dosimétriques doivent être transmis à l’IRSN pour l’élaboration des niveaux de référence nationaux ; ils doivent également être analysés par les cabinets afin de mettre en place une démarche d’optimisation ;
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• la réalisation des contrôles de qualité des appareils de radiologie.

L’ASN sera vigilante au respect des demandes d’actions correctives formulées à la suite de ces inspections, en particulier pour les cabinets identifiés comme les moins conformes à la réglementation.

1. Les cabinets qui ont fait l’objet de ces inspections ont été sélectionnés en fonction de différents critères, en particulier l’absence de réponse au contrôle documentaire, et sur la base de critères d’activité, de réalisation d’actes interventionnels ou de non-réalisation des contrôles de qualité.

2. Cette campagne ne concernait pas les appareils situés dans les établissements publics hospitaliers.