Démantèlement de l’installation "Rapsodie" (CEA Cadarache) : l'ASN soumet à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement et fixe des prescriptions

Publié le 05/08/2021 à 15:52

Note d'information

L’installation nucléaire de base (INB 25) « Rapsodie » est implantée sur le site du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Cadarache. Cette installation était un réacteur prototype de la filière des réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium. L’installation a cessé de fonctionner en 1983. Elle a ensuite fait l’objet d’opérations qui ont permis de décharger le combustible, démanteler des équipements et installations devenus sans usage et de neutraliser chimiquement la majeure partie du sodium caloporteur, afin de réduire significativement le risque chimique et les quantités de substances radioactives présentes.

Installation nucléaire "Rapsodie" - CEA de Cadarache

Le CEA a déposé, le 12 décembre 2014, un dossier de démantèlement et a également transmis, le 26 mai 2015, le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation.

Le réexamen périodique d’une installation nucléaire a pour but, d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

À la suite de l’analyse conjointe de ces deux dossiers par l’ASN, avec l’appui de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), a été publié, le 9 avril 2021, le décret prescrivant le démantèlement de l’INB 25. Ce décret définit le périmètre de l’installation et prescrit l’achèvement, au plus tard le 31 décembre 2030, de la première étape du démantèlement, correspondant à la récupération et la neutralisation du sodium résiduel présent dans la cuve du réacteur. Il autorise les équipements nécessaires à cette opération. Il prescrit le dépôt, au plus tard le 31 décembre 2028, des règles générales d’exploitation prévues au cours de la période de surveillance après le 31 décembre 2030 et, au plus tard le 31 décembre 2030, le dépôt du dossier de démantèlement complet de l’installation. Ce dossier aura pour finalité de permettre l’encadrement règlementaire de la suite des opérations de démantèlement.

Dans ce cadre, l’ASN a identifié la nécessité d’encadrer, par des prescriptions, la première phase des opérations de démantèlement. Deux décisions soumettent à l’autorisation de l’ASN la mise en eau et le lavage de la cuve du réacteur à la suite du traitement du sodium résiduel. Elles prescrivent également des dispositions relatives à la maîtrise du risque d’incendie. Elles fixent enfin la date de remise du prochain rapport de conclusion du réexamen périodique.

Sous réserve du respect par l’exploitant de ces décisions et de ses engagements, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite des opérations de démantèlement du réacteur Rapsodie. Elle a transmis ses conclusions en ce sens à la ministre chargée de la sûreté nucléaire.

Ces décisions ont fait l'objet d'une consultation du public :

En savoir plus

Consultation du 16/05/2021 au 31/05/2021

Rapsodie/LDAC Réacteur de recherche

Rapsodie (INB 25 - CEA Cadarache)

Projets de décisions de l’ASN soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement, fixant les prescriptions relatives au démantèlement et à la poursuite d’exploitation, suite à son réexamen périodique, de l’installation nucléaire de base no 25, dénommée « Rapsodie », exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le site de Cadarache.

[2021.05.17]

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Publié le 05/08/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2021-DC-0712 de l’ASN du 3 août 2021

Décision n° 2021-DC-0712 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2021 soumettant à son accord l’engagement de certaines étapes du démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 25, dénommée Rapsodie, exploitée sur le site de Cadarache

Réexamens périodiques pour les LUDD

Le processus de réexamen périodique comprend plusieurs étapes : 1. Le dossier d’orientation du réexamen (DOR), 2. L’examen de conformité, 3. La réévaluation de sûreté, 4. La remise par l’exploitant d’un rapport de conclusions de réexamen périodique, 5. La prise de position et le suivi de l’ASN.

Le démantèlement des installations nucléaires

En France, l'industrie nucléaire civile a pris son essor dans les années 1960.
Plusieurs installations construites dans cette période sont arrivées en fin de vie et leur exploitation à des fins de production ou de recherche a cessé. Elles doivent faire l'objet d'une série d'opérations d'assainissement et de démontage que l'on regroupe sous le vocable de "démantèlement".

 

Date de la dernière mise à jour : 14/09/2021